Bonjour,rnma mère se trouve en long sejour a l'hopital et bientot sa pension ne uffira plus pour reger le loyer, on nous dit que ce sera le enfant qui devront regler, comment ça e passe???rnSachant que j'ai une soeur décedee es ce que ça sera ses enfants qui devront payerrncomment est calculer la part a donner a notre maman par chaque enfant?????rnpourriez vous me venir en aide svprnmerci beaucoup
Pour qu'existe une obligation alimentaire il faut encore que le réclamant puisse s'adresser à une personne en mesure de satisfaire à ses besoins. Seul peut être tenu d'une dette alimentaire celui qui a les moyens de la payer (art. 208 du Code civil).rnrnLe montant de la pension alimentaire va être calculé par rapport aux besoins de votre mère et aux moyens des enfants. On prendra en compte les ressources de chacun pour savoir quel pension alimentaire il peut supporter individuellement.rnrnSi les petits enfants de votre soeur sont en mesure de supporter une pension alimentaire, ils pourront potentiellement être mis à contribution.
__________________________
N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés