Bonjour.rnrnMon père est décédé depuis l'an 2000; Il a laissé une veuve, ma mère; ainsi 9 enfants légitimes que nous sommes. Nous venons de procéder à une vente d'un bien meuble en l'occurence un terrain non bâti. Je voudrais savoir quelle part de la vente doit avoir notre mère, conjoint survivant, qui est légalement usufruitière ainsi que chacun des 9 enfants. Est-ce 10 parts égales?rnrnMerci d'avance. Dernière modification : 09/07/2008
Bonjour.rnrnCela dépend de l'âge de l'usufruitière. Quelle age a donc votre maman?rnrnMais quoi qu'il en soit, elle touchera beaucoup plus que vous.rnrnPour plus d'informations: www.information-juridique.com
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Cordialement.
Merci Jurigaby,rnrnMa mère a 73 ans en régime de biens communs. En fait, quelqu'un nous a dit qu'elle devrait toucher un quart et ses enfants se partageraient les trois quart. C'est cette confirmation que je voudrais avoir parce qu'en fait je suis l'ainé et je voudrais être légaliste et le faire comprendre à mes autres frères et soeurs.rnrnMerci.
Bonjour.rnrnVotre mère a t'elle optée pour avoir un quart de la succession en pleine propriété ou a t'elle optée pour avoir la totalité en usufruit?
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Cordialement.
Bonjour,rnJe crois que c'est la totalité en usufruit. Mais la question est en tant que conjoint survivant est-ce qu'on lui impose le partage ou bien c'est elle qui partage? et quelle fraction elle doit avoir par rapport à ses enfants?rnMerci.
Bonjour.rnrnElle touchera 30% de la totalité de la somme d'argent.rnrnLe héritiers percevront le reste à parts égales.rnrnPour pouvoir vendre, il faut l'accord de tous les héritiers.
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Cordialement.
Merci infiment Jurigaby,rnrnJ'ai la réponse à ma question !!rnrnCordialement.