Pension alimentaire payée/Commandement de payer

Bonjour, rnSuite à jugement 2016 nous payons une pension alimentaire mensuelle, plus une rétroactivité payée en intégralité en avril 2017. Virement bancaire à l'appui sur le compte de la maman.rnCette semaine, nous recevons un commandement de payer par huissier. Au regard de l'acte, madame à déclarer n'avoir reçu qu'une partie de la somme. Hors, nous avons les éléments pour le prouver via les relevés bancaires.rnMes questions : Quelles sont les démarches à entreprendre pour prouver notre bonne foi?rnSommes nous redevable des frais d'huissier sachant que nous sommes au clair avec la décision de justice?rnQu'encourt cette dame pour fausse déclaration?rnrnMerci de vos réponses.rnBonne journée.

Bjr,rnLe commandement n'est pas un titre exécutoire.rnVous laissez venir et répondrez devant le juge des obligations à votre charge et de leur libération.rnConformément au code civil art.1353

Après vérification, il s'agit d'un commandement aux fins de saisie vente.rnSachant qu'un premier commandement nous a été remis en mars lorsque nous étions sur le point le lui régler la totalité de la somme.rnSelon la logique de madame, elle insiste (dans un but vexatoire). Donc, relance l'huissier avec un Commandant avec saisie.rnJe rappelle que les sommes ont été versées par virement bancaire.

OK Je viens de vérifier l'art.1353 du code civil. Merci Morabar!rnCela dit, nous souhaiterions stopper cette dame dans sa volonté de nuire. Quelles sont les moyens légaux?

Ce n'est donc pas un commandement de payer, lequel vous a été adressé avant votre paiement. rnIl faut donc contacter l'huissier et lui indiquer avoir purgé la dette par virements des xx/xx/2017 bien débité de votre compte.

c'est fait, nous avons retiré cet acte puis fait un mail à la demande de l'huissier faisant part de notre étonnement. De plus, nous faisons une action via notre avocat pour opposition de l'acte pour abus de procédure. Maintenant, selon mes recherches, je ne trouve pas de condamnation pour abus de procédure. Visiblement, les actes d'huissier sont accusateurs; selon la demande du mandant. Cependant, qu'en est il du créancier? Je trouve cela incroyable!

Les condamnations pour ce genre d'abus sont légion.rnCherchez avec "abus de droit" ou "procédure abusive"