Peut on revenir sur un leg dont l'esprit n'a pas été respecté ?

Bonjour,rn au cours de l'année 1930, un grand oncle à mon père dont il était le seul héritier a légué tous ses biens meubles et immeubles a la commune de son domicile dans le but de créer un hospice/ hopital . rn non seulement l'hopital n'a jamais vu le jour mais tous les biens ont été vendus dans les 2 ou 3 années suivantes sans contrepartie .rn l'esprit du leg n'a jamais été respecté .rn mon père qui était mineur sous tutelle avait 10 ans en 1930 au DC de son Grand oncle . rn question : la famille peut-elle revenir sur ce leg malgré les nombreuses années passées ? rn existait-il une quotité disponible ? rn merci à tous pour ce cas très particulier mais peut-être sans espoir !!!! Dernière modification : 06/08/2012

Bonjour,rnrnJe pense qu'il y a prescription pour toutes demandes de régularisation.rnIl n'existe pas de quotité disponible entre un oncle et ses neveux.

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