Bonjour,rnrnReçu Jugement Tutelle le 20/07/2010 .rnrnLe Juge, m'enlève la Tutelle de ma cousine, or depuis 10 ans je m'occupe d'elle ?rnrnNous avons relevé Appel toutes les deux !rnrnAucune nouvelle à ce jour ?rnrnOr sur le Jugement, sont inscrites des accusations me concernant, qui sont totalement fausses ... je peux le prouver .rnrnVoici mes questions :rnrn1- Est-ce normal, que ces accusations, soient notées sur le Jugement de Tutelle ?rnrn2- Ces accusations, sont telles, quelles seraient passibles d'un Jugement au Pénal je pense, contre ma personne ?rnrn3- Donc, j'aimerais savoir, si je peux demander au Procureur, ou au Greffe ? les PV d'Audition des personnes qui ont témoigné contre moi . Puis-je le faire ?rnrn4- je pense avoir droit à un Pocès Equitable ?rnrn-Si vous voyez d'autres choses que je suis en droit de demander, dites-moi ?rnrnPour ma cousine, des mensonges ont été marqués sur ce Jugement, la concernant, elle peut aussi apporter des preuves !rnrnSachant, qu'ils l'ont mise sous Tutelle pour 10 ans ? elle en a 81 ???rnIls l'ont privée de tous ces droits, pourtant, elle ne relève pas de psychiatrie ? comme il l'ont marquer ???rnrnJe trouve, que l'attente pout l'Appel est bien long ?rnrnD'un autre côté, cela nous aura permis de réfléchir, mais comment se défendre ?rnrnMerci à vous tous . Dernière modification : 15/02/2011
1- Est-ce normal, que ces accusations, soient notées sur le Jugement de Tutelle ? rnOui, les jugements doivent être motivés.rnrnPrenez un avocat.
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