Qui doit ou ne doit pas payer la t.h. ?

Publié par

Bonjour,rnrnMerci Patricia.rnMais s'il n'a pas coché la case " hébergé à titre gratuit ?"rnPeut-il demander l'éxonération de la TH en envoyant copie de non imposition, son attestation de l'A.A.H. ainsi qu'un justificatif (EDF ou autre ) et attestation d'hébergement ?rnEn ce qui me concerne, si en dernier ressort les impôts s'adressent à moi, ne puis-je demander l'éxonération totale ou partielle de la TH en précisant que je suis au RMI avec un enfant (lycéen) à charge (avec justificatifs à l'appui ?)rnMerci de me répondre.[/b]

Publié par

Bonjour,rnrnSelon vos revenus annuels, votre nombre de part, le montant de vos charges,rnbien sûr que oui vous pouvez être exonérée. rnTaxe d'habitation comme taxe foncière.rnrnC'est pourquoi j'avais écrit dans mon précédent message qu'il est préférable d' aller à votre CDI, avec tous les justificatifs à l'appui pour lui demander.rnSi vous pouvez en bénéficier (selon les ressources et charges que vous avezrndéclarées), vous devriez recevoir un avis de non imposition. rnrnQuant à votre ex mari, de même pour lui si il a été déclaré locataire principal ?rnCe que je doute... ... rnIl devra justifier ses revenus pour être ou pas exonéré.rnPour la taxe foncière, c'est au propriétaire de la payer. Qu'il soit imposable ou pas, ça ne changera rien pour lui. rnrnP.S. :rnPour la cohérence des questions/réponses et facilité le dialogue, n'ouvrez pas de nouveau message pour chaque question.rnCliquez en bas sur "répondre". Merci

__________________________
Cordialement.