mon enfant majeur vient de décrocher un emploi à temps plein dans une entreprise ou Il a été précédemment apprenti pendant 2 ans .rn Dans la mesure ou il recevait un salaire en tant qu'apprenti , Puis je demander le remboursement d'une partie des pensions alimentaires versées pendant cette période .rnmerci
Bonjour,rnrnVous avez eu un jugement de divorce !rnrnQue dit prècisément votre jugement de divorce concernant la pension alimentaire votre fils ?rnrnLa pension alimentaire est elle due jusqu'à la majoritée ?, jusqu'à la fin des études ? ?rnrnA vous lirernrnly31
le juge conciliateur a fixé la part contributive due pour les 2 enfants à 609,80 euros par mois par ordonnance du 17 juin 2003 et précise je cite :rn" qu'en l'absence d'élément nouveau au dossier , la contribution sera confirmée ".rnDepuis cette date , mon jeune fils, depuis qu'il a eu 16 ans ,a été à 2 reprises apprenti chez deux employeurs différents.Il a obtenu 2 CAP :rn- un de charcutier traiteurrn- l'autre d'orthoprothésiste qui a conduit à son embauche le 01/11/07rnrnPendant ces apprentissages , il a perçu des salaires allant jusqu'à 60% du SMIC.rnrnPuis je récupérer une partie des pensions versées pour cet enfant rnrnmerci de votre réponse
Bonjour,rnrnJe suis désolée mais je ne peux répondre à votre questionrnrnJe vous conseille de revoir le Juge Conciliateur, lui seul pourra vous donner la réponse, en ce qui concerne la pension alimentaire à récupérerrnrnJe vous souhaite une bonne fin de week endrnrnly31
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