bonjour rnrn aprés avoir reconnaiantre mon fils-2010- ( hors de mariage ) à l ambassade de france en tunisie . la mere et moi meme on s est séparé.et depuis sans nouvelle !!!rn elle a porté pliente en france sans m avoir informé en se basant sur des fausse information sur moi!! rnrn le 29 juin 2016 . j reçoi un jugement ( qui date de 2012 !! ) genre une pention alimentaire .. droit de visite suspendu .. ect.rnrn quelle procedure je peux faire pour eclairsir ce dossier au tribunal rn PS: je suis tunisien et je reside en tunisie ! rnrnmerci pour vos reponse d avance
bonjour,rnsi c'est un jugement d'un tribunal français, celui-ci n'est pas directement exécutoire en tunisie, en principe il appartient à la mère de rendre applicable le jugement français en tunisie, par la procédure d'exéquatur si celle-ci existe en tunisie.rnsalutations
merci " AMATJURIS" rnrn OUI ça je le sais mais il se trouve que je vais partir bientot en france et je pense que je suis affiché à l ambassadernrnc est pour ça je demande quelle procédure je peux faire pour regler la situation sachant que j ai aucun contacte avc la mere quelle c est baré avc le pti en martinique !!!!! lol
si vous êtes en possession du jugement, tout doit y être mentionné.rnvous pouvez demander à un avocat de vous expliquer la décision du juge.rncomme le jugement date de 2012, vous ne pouvez plus faire appel et le jugement est définitif et exécutoire sur le territoire français.
oui vous avez raison ! mais si vous connaissez un peut ces truc dans vous m direz qu un document recomandé et envoyé avc un l huissié il doit etre livré à main propre de destinataire !! ce qui est pas le cas !! !! c chelou loool