Responsabilite civile : degats par un mineur

Bonjour,rnmon fils (17ans) a participe a une soiree chez un ami. rnPendant la soiree (avec presence d'alcool) un des jeunes a apparemment endommage un bien. rnQuelle est la responsabilite des divers parents ?rnMerci par avance , Cordialement Dernière modification : 28/10/2011

Réparation civile du préjudice

Merci

Bonjour joeazerty,rnrnSi celui qui a causé ce dommage est mineur, ce sont ses parents qui devront rembourser. En fait, ils feront une déclaration à leur assureur Responsabilité Civile, et c'est l'assureur qui indemnisera le propriétaire du bien.rnrnSi celui qui a causé ce dommage est majeur, c'est lui qui devra indemniser mais s'il a une assurance Responsabilité Civile, son assureur indemnisera.rnrnLa responsabilité civile des mineurs est régie par les articles 1382 à 1384 du Code Civil. rnLa responsabilité civile des majeurs est régie par les articles 1382 et 1383 du Code Civil.