Bonjour,rnrnNous vivons en concubinage depuis de nombreuses années et nous avons eu 2 enfants.rnrnJ'ai acheté une maison (100% à mon nom) et je voudrais protéger ma compagne s'il m'arrivait malheur.rnrnN'étant ni pacsé, ni marié (et nous n'avons pas envi de le faire), j'ai bien compris que légalement aucun lien ne nous unis et que nos enfants seraient les seuls et uniques héritiers. rnrnPour le moment ils sont jeunes, et j'ai toute confiance, mais ne connaissant pas l'avenir, je préfère prendre les devants.rnrnQue puis je faire pour qu'elle puisse au moins garder l'usufruit du bien ou au moins 33% (33% à chaque enfants et 33% pour ma compagne) de la valeur du bien en cas de pépin.rnrnMerci pour votre aide.rnrnCordialement.rnrnMoste
Bonjour, il vous fait aller chez in notaire. In testament pourra être établi pour donner l'usufruit de votre maison, cordialemeèt
Bonjour,rnN'oubliez-pas que si vous léguez quoi que ce soit à votre compagne elle aura 60% de droits de succession à payer...rnVous pouvez effectivement lui léguer 1/3 de vos biens (puisque vous avez 2 enfants, ce qui laisse une quotité disponible d'un tiers de vos biens), mais avec 60% de droits à payer...
Merci beaucoup pour vos réponses.rnrnUn complément d'information, suite à vos réponses :rnrnSi je lui laisse l'usufruit du bien via testament (et que seul les enfants restent héritiers), elle n'aura pas les 60% de droit à payer, et pourra profiter du bien de son vivant ? rnrnMerci.rnrnMoste
L'usufruit d'un bien est estimé à une certaine valeur (voir le barème fiscal) qui dépend de la valeur du bien et de l'âge de l'usufruitier. C'est sur cette valeur que votre compagne devrait payer les 60% (sous réserve que cela ne dépasse pas la quotité disponible).rnrnValeur de l'usufruit :rnL'usufruitier a jusqu'à 20 ans : 90% de la valeur totalernIl a entre 21 et 30 ans : 80% de la valeur totalernIl a entre 31 et 40 ans : 70% de la valeur totalernIl a entre 41 et 50 ans : 60% de la valeur totalernIl a entre 51 et 60 ans : 50% de la valeur totalernIl a entre 61 et 70 ans : 40% de la valeur totalernIl a entre 71 et 80 ans : 30% de la valeur totalernIl a entre 81 et 90 ans : 20% de la valeur totalernIl a plus de 91 ans : 10% de la valeur totale
Merci beaucoup, c'est clair, mais pas très rassurant.(Ou comment obliger les personnes à se marier/pacser)rnrnA bientôt et encore une fois merci pour votre aide.rnrnMoste
bsr,rnaucune obligation, chaque situation a ses avantages et ses inconvénients.rnmais comme dit le proverbe, on ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière !rncdt