bonjour, tout d'abord je voulais m'excuser de ne pas avoir été assez claire dans ma question précédemment. je vous explique : je suis héritier indirect de mes grands-parents maternelle (ma mère étant décédée). seulement un de mes oncles à emprunté une grosse somme d'argent à ses parents de leur vivant et à fait une reconnaissance de dettes à ce moment. Maintenant que ses parents sont morts tous les deux, il nous affirme avoir remboursé cette somme en espèce ! donc non vérifiable. Je voulais seulement savoir s'il est possible d'exiger la preuve du remboursement de cette somme avant le partage de l'héritage. merci beaucoup. nous possédons l'original de la reconnaissance de dette ainsi que l'extrait de compte prouvant l'emprunt. mais aucun document prouvant le remboursement.
Rebonjour, et merci de ces précisions. rnrnVos grands parents sont décédés, vous venez en représentation de votre mère à leur succession. Vous êtes subrogés dans tous les droits et obligations de celle-ci. rnOr, on sait que les héritiers sont eux-mêmes subrogés dans les droits et obligations du défunt. rnrnPar conséquent, le schéma est le suivant: rnrnVous êtes subrogés dans les droits de votre maman => Votre maman était subrogée dans les droits de vos grands parents. rnrnDonc reste à savoir si vos grands parents avaient encore la possibilité de réclamer le paiement de leur créance ? rnrnPour se faire:rn1° Vérifier que le délai de prescription de la dette n'est pas passé ? A quelle date la somme a-t-elle été empruntée ? Y avait-il un délai pour rembourser ? rnrn2° Vérifier que le paiement n'a pas déja été effectuérnPour se faire, je vous copie l'article 1315 du code civil:rnrnArticle 1315rnCelui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.rnvous devez être en mesure de prouver l'existence de la detternRéciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.rnvotre oncle devra être en mesure d'apporter la preuve de son paiement ! rnrnVoila !
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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !
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