Bonjour,rnrnDe ma précédente union sont nés deux garçonsrnMon ex s'est remis en ménage avec un nouveau compagnon (qui a le même nom que moi). Ils oànt eu ensemble une petite fille.rnLui est fonctionnaire, elle non.rnrnLors d'un passage devant le JAF, je me suis rendu compte sur le bulletin de salire de monsieur, qu'il touchait un supplément familial de traitement pour 3 enfants. Or mes deux garçons ne sont pas les siens. De plus je verse une pension alimentaire tous les mois.rnrnA t'il profiter de son homonymie pour toucher ce supplément ?rnEn a t'il le droit ?rnrnMerci pour vos lumières Dernière modification : 06/08/2011
Déjà, ça ne vous regarde pasrnEnsuite le STF est sur le nombre d'enfants à charge du foyer (au sens de la CAF),rnEnfin, ce n'est pas parce que vous payez une pension, que vous avez la charge des enfants, vous ne faites que contribuer au minimum à l'entretien de vos enfants et le nouveau compagnon de leur mère paye largement plus que vous pour élever VOS enfants.rnVotre question est mal venue.
j'ai l'impression d'être coupable de poser cette questionrnquelle agressivité !rnje pensais trouver une réponse juridiquernj'ai du me tromper de siternrnexcusez moi
Et bien, juridiquement, il faut un intérêt à agir. Or vous n'en avez aucun. Au contraire, le fait qu'il touche ce STF baisse le montant de la pension alimentaire que vous versez.rnEt toujours juridiquement, ce type de comportement devant le JAF, ça coute cher (la justice c'est aussi juger sur la personnalité)
et non cher mimi493, c'est tout le contraire qui se passernrnaprès la 5ème tentative de madame (tous les ans elle ressaisit le tribunal) pour tenter de réaugmenter la pension alimentaire.rnle juge a dit stop ! et a souligné son abus de procédure !!!rnrnle dossier a du passer en dessous de la pile car les tribunaux n'ont pas que cela à faire.rnrnNormal de se renseigner !