Urgent deces du pere suivi du deces de la grand mere

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bonjour,rnj'ai besoin de votre aide au sujet d'une succession délicate.rnrnen decembre 2007,le pere de mon conjoint est decedé.rnmon conjoint est le seul héritié mais son père n'a laissé que de grosses dettes.rnpour l'instant nous n'avons pas effectué les démarches pour refuser l'héritage empoisonné.rnrnil y a 2 semaines la grand mère paternelle de mon conjoint est décédée elle avait 3 enfants .rndu fait du décès de son père mon conjoint est censé hérité de sa grand mère .rnrnma question est donc : est ce qu'en acceptant l'héritage de sa grand mère, cad en acceptant la part qui devait revenir à son père s'il était toujours vivant,il hérite des dettes de son père?rn Si on conjoint refuse aupres du TGI l'héritage de son père peut il quand même recevoir l'héritage de sa grand mère?rnrnj'espères avoir été assez claire, les problèmes de succession sont très difficilles a comprendre pour moi.rnJe vous remercie pour vos réponses c'est tres urgent s'il vous plait.rnencore merci pour votre aide. Dernière modification : 02/03/2008

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Bonjour.rnrn1) nonrn2) oui.rnrnrnArticle 754 du code civil: On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé.

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Cordialement.


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bonjour et merci pour votre réponse.rndonc si j'ai bien compris le fait d'accepter l'heritage de sa grand mere a la place de son pere ne l'oblige pas a rembourser les dettes de son pere?rnmerci pour la reference du code civil car en fait sa grand mere etait sous tutelle et c'est la tutrice qui nous a dit que si nous acception l'heritage nous aurions les dettes a payer et qu'en le refusant cet argent irait quand meme rembourser une partie des dettes de son pere .rnje vous avouerai que j'ai trouvé cela assez etrange et je voulai un avis avant de contacter un notaire afin d'etre certaine.rnmerci beaucoup .rnsi cela vous interresse je noterai l'issue de l'entretien avec le notaire et l'aboutissement de cette succession .rnencore merci votre site est tres bien concu et est tres utile pour ceux qui comme moi ne maitrise pas toutes les suptilités de la loi.rnbonne continuation .

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Bonjour.rnrnMerci pour vos compliments.rnrnDe toute façon, le notaire pourra vous apporter toutes les réponses à votre question.rnrnSi vous voulez revenir sur ce post pour nous donner les suites de votre affaire, ce sera avec plaisir ;)

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Cordialement.


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bonjour, rncomme proposé je viens vous rendre compte du résultat de l'entretien avec le notaire.rnrnil s'avère que mon conjoint a effectivement droit de représentation sur l'héritage de sa grand mère.rnil se place defacto au meme rang que ses oncles et tantes et ce grace au changement de loi qui a pris effet en janvier 2007.rnrnil peut donc renoncer aupres du TGI à la succession de son père et accepter à la place de ce dernier la succession de sa grand mère.rnrnun grand merci pour l'exactitude de votre réponse .rnmerci pour votre aide et votre professionnalisme.je n'hesiterai pas à parler du serieu de votre site.rnbravo merci et peut etre à bientot.

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Bonjour.rnrnJe suis ravie pour vous et je vous remercie pour toutes ces gentillesse..rnrnCela me touche beaucoup ;)rnrnBonne continuation.

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Cordialement.