Bonjour,rnrnJe me permet de vous écrire car j'ai été confronté récemment à ce qui semble être une violation de propriété.rnrnUne de mes connaissances m'a appeler par téléphone afin de se donner rendez-vous en bas de chez moi assez tardivement le soir, j'ai refusé catégoriquement par deux fois, d'ailleurs, j'ai même proposé que l'on se voit le lendemain ce à quoi elle a refusé, (cet personne m'a appeler à deux reprises afin d'obtenir mon accord, consentement que je n'ai pas donné).rnrnPeu de temps après, dans la soirée, j'entend taper à la porte, ce n'était autre que cet personne accompagné d'une autre, (ils ne se sont même pas donné la peine de sonner et sont resté à deux pas de la porte d'entrée). rnrnJe leur ai bien fait comprendre que je ne souhaitais pas leur présence ce à quoi ils ont répondu que j'avais soit disant accepté cela :shock: .rnrnrnCela tombe-t-il sous le coup de la loi ?rnrnQue risque-t-ils ?rnrnComment procéder s'ils récidivent ?rnrnrnrnVous remerciant par avance. Dernière modification : 16/01/2010
Cela tombe-t-il sous le coup de la loi ? rnNon.
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Universität Potsdam.
Je vous remercie pour vôtre réponse.rnrnPourriez-vous me dire les éléments manquants pour que cela soit considéré comme étant de la violation de propriété ?rnrnEn cas de récidive de leurs part, comment agir ?rnrnrnVous remerciant par avance.
La violation de propriété n'existe pas en droit pénal français.rnrn En cas de récidive de leurs part, comment agir ?rnNe pas décrocher le téléphone, ne pas ouvrir la porte.
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Universität Potsdam.
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