Demande de dossier médical - patient décédé à l'hôpital

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Bonjour, rnrnSuite au décès de mon grand-père à l'hôpital, je souhaite demander son dossier médical.rnrnIl est nécessaire de motiver sa demande pour, au choix : rn connaître les causes du décès ;rn pouvoir défendre la mémoire du défunt ;rn faire valoir les droits des ayants-droit.rnrnPouvez-vous m'expliquer la différence entre ces objectifs ?rnrnMerci de votre aide.

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Les termes paraissent clairs.rnCeci dit votre droit d'accès en tant qu'héritier n'est pas complet, vous n'aurez pas l'intégralité du dossier, uniquement les documents en rapport avec l'objet de votre demande.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


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Bonjour, rnNavrée mais pour moi les termes ne sont pas clairs.rnOK pour "connaître les causes du décès".rnCependant, qu'entendent-ils par "défendre la mémoire du défunt" ? qu'entendent-ils comme "droits" dans "faire valoir les droits des ayants-droit" ?rnMerci

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Par exemple pour la mémoire :rnCause du décès : cirrhose du foiern* causée par une hépatitern* causée par l'abus d'alcoolrnPour ce qui concerne le droit des ayants droits, un décès provoqué par un accident de la route impliquera un droit à indemnisation par les héritiers.rnMais si le décès intervient pour une cause étrangère à l'accident aucun droit à indemnisation à ce titre.

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Mon grand-père est décédé d'un cancer : nous n'avons à aucun moment été informé par les équipes médicales de ce diagnostic avant sa mort. J'ai besoin de voir les rapports de prise de sang, de scanner etc pour voir si des anomalies avaient été décelées et notifiées noires sur blanc...rnLaquelle des options parait la plus appropriée pour obtenir un maximum de documents et donc d'infos ?rnJ'ai besoin de savoir si c'est de l'incompétence ou de la non information de la part des équipes médicales.rnMerci bcp pour l'aide.

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En tant qu'héritier (encore qu'une génération semble s'intercaler) vous n'avez qu'un droit limité aux documents et à l'information.rnVous n'aurez pas vraisemblablement accès à ces documents sauf s'il existe une forte présomption d'erreur médicale, mais en l'état de votre exposé vous n'en savez rien.rnEn outre vous n'êtes pas médecin.

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En effet je ne suis pas médecin. rnPar contre aujourd'hui je suis une petite fille qui n'a pas les réponses essentielles à ses questions au sujet du décès de son grand-père (deux courriers envoyés au médecin en charge de ses hospitalisations).rnDe plus je considère que l'épouse, enfants et petits enfants (famille en général) sont en droit d'exiger de la part des médecins (tout médecins qu'ils sont) un accès à l'information, surtout quand cela se solde par le décès d'un être cher... n'est ce pas essentiel ? primordial ? normal aussi ? comment voulez-vous faire le deuil sereinement autrement ?rnJe ne cherche pas à démontrer et poursuivre pour erreur médicale mais simplement à obtenir réponses à des questions... et de voir que rien de concret avance m'encourage à poursuivre.

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Vous considérez à tort, car si vous n'êtes pas héritier direct, puisque vous citez épouse et enfants, vous n'avez aucun droit à demander quoique ce soit.rnJe vous souhaite bon courage pour faire prospérer une action judiciaire en ce sens, uniquement sur la foi des éléments que vous avez bien voulu exposer.

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Merci pour vos réponses.rnEt en espérant que vous ne connaîtrez pas cette situation avec l'un de vos êtres chers...

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A vous lire je n'ai jamais connu de décès dans ma famille.rnComme tout un chacun, à mon âge j'ai perdu père et mère et 4 grands parents.rnAucun n'était centenaire, plusieurs de maladies et je n'ai aucune raison de croire en la négligence du corps médical.rnJe ne suis pas paranoïaque de fait.rnEt je ne me prétends pas héritier d'un droit inexistant.

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l'ataraxie semble être "la capacité de s'affranchir de toute émotion, de toute passion en vue d'une quiétude absolue de l'âme..." rnEn dehors de la théorie et de ce qui peut être écrit dans les livres, nous ne pourrons pas nous comprendre car nous ne parlons pas du tout le même langage...