Bonjour, désole si je ne suis pas dans le bon forum je ne savais pas trop dans quoi classer mon affaire ! rnrnAlors, je vous explique la situation: il y a maintenant 3semaines, pour aller travailler je vais prendre le bus. Seulement celui ci est rarement a l.heure, pas en retard non non ! En avance! Environs 3 ou 4 minutes tres souvent. rnrnDonc, pour compenser cette avance, j ai pris l habitude de courir rnLe trottoir ou j'effectue mon 100m matinal est malheureusement endommagé par des racines qui viennent soulèver le béton .. rnRésultat en courant j ai trébuché sur une racine, j ai chuté et me suis fracturé le pied... Fracture entraînant 6semaines de plâtre, 3 mois d arrêt minimum, rééducation et risque de douleurs chroniques par la suite!rnrnTout ça pour être a l heure au travail et garder mon job de caissière ...rnrnMa question est : ai je une chance en portant plainte contre le reseau de transport en commun de la ville et la ville elle même pour le mauvais etat de ces trottoirs ?! rnrnMerci aux personnes qui prendront un peu de leur temps pour me conseiller [smile3]
bjr,rnl'organisme de transport en commun n'est as concerné par votre accident.rnpar contre vous pouvez mettre en cause votre ville pour ouvrage public défectueux mais sans garantie de succès car il faut que l'obstacle soit suffisamment important, vous pouvez avoir une certaine responsabilité puisque vous courriez ce qui a sans doute concouru à votre accident même si cet obstacle aurait du être signalé.rnrnvous pouvez consulter ce lien:rnhttp://www.ici-c-nancy.fr/index.php/loisirs/actus-loisirs/vos-droits-vie-pratique/item/7389-vos-droits-apr%C3%A8s-une-chute-sur-le-trottoir-lassurance-de-la-mairie-ne-donne-pas-suiternrndont voici un extrait:rn" D’une manière générale, s’agissant des accidents sur le domaine public, la responsabilité de la collectivité publique est engagée à l’égard des usagers, dès lors que le dommage a son origine dans un défaut d’entretien normal de l’ouvrage. Dans les communes, c’est au Maire qu’est dévolue la compétence en matière de Police.rnrnDe plus, l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités territoriales fait obligation aux maires d’assurer notamment : « la commodité et la sûreté du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend notamment le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrants ».rn rnIl existe une présomption de faute de la collectivité territoriale pour défaut d’entretien normal de l’ouvrage public, à charge pour elle d’en apporter la preuve contraire pour renverser cette présomption de responsabilité.".rnrnsi vous avez une protection juridique, vous pouvez la contacter.rncomme c'est un accident de trajet, vous devez en parler à votre employeur.rncdt
Oui mon employeur est au courant comme il s agit d un accident survenu sur le trajet. rnrnMais les bus ne sont pas tenus d etre a l'heure? Je prend cette ligne au moins deux fois par jour et les retards ou avance suivant ou le prend sont quand même reguliers et important
Bonjour,rnLe bus c'est le contraire du café, car pour prendre ce dernier il faut qu'il soit passé.rnPour le moment vous ne subissez aucun préjudice, et ne pouvez donc que vous adresser à la direction de l'entreprise pour lui demander un peu plus d'exactitude, d'éviter les retards et de proscrire par principe les anticipations.rnN'hésitez pas à renouveler ces réclamations régulièrement.rnSi vous soupçonnez votre employeur de projets funestes concernant votre futur dans l'entreprise du fait de vos retards, vous pouvez commencer à noter les défaillances de l'autocariste dans un but d'obtenir une indemnisation, si c'est possible.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,rnJe reconnais qu'il est courant, de nos jours, de rechercher des responsables partout, mais franchement !!!rnIci, le bus n'a aucun rapport avec votre chute !rnC'est vous qui affirmez que vous courriez parce que "habituellement" le bus passe en avance. Mais vous pouviez tout simplement partir plus tôt et donc éviter de courir puisque c'est par "prévision" que vous courriez et non par obligation.rnOn peut comprendre que vous vous mettiez à courir si vous apercevez le bus qui est prêt à partir, mais pas parce que vous "savez" qu'il a l'habitude d'être en avance.rnDe plus, pour porter plainte, il faut une infraction pénale. Je ne vois pas quelle infraction pénale est commise par le simple fait de "passer en avance".
Bonjour à tous j ai glisser à l interieur de bus j ai un une entorse et arrêt de travail est ce je peux faire une plainte contre le bus de ma ville ,le chauffeur a applérn les pompiers qui ma amener à une rnClinique .merci à tous
bonjour,rnil faudrait en savoir plus sur les circonstances de votre accident pour savoir si votre procédure a des chances d'aboutir favorablement.rnsi l'intérieur du bus ne présentait aucun danger ou/et la conduite du chauffeur était normale, je ne vois pas ou est la responsabilité de la société de bus.rnsalutations
Bonjour,rnAttention de ne pas renverser la charge de la preuve.rnA l'intérieur du bus, l'exploitant est toujours responsable des accidents. C'est donc à cet exploitant de présenter les faits qui permettent de l'exonérer de toute responsabilité.rnLes causes peuvent être multiples, démarrage anticipé sans contrôle, plancher glissant et non nettoyé...