Peut-on fumer dans un taxi ?

Est-ce que le chauffeur de taxi peut fumer dans son véhicule ?rnEst-ce que le client, en l'absence d'affichage de l'interdiction de fumer, peut fumer dans un taxi ?

Le taxi est un lieu particulier et non pas collectif.rnrnAvec et après accord du client, le chauffeur peut fumer dans sa voiture et vice versa. rnAprès accord du chauffeur, le client a aussi le droit de fumer.

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Cordialement.

Mais, qu'est-ce qu'un lieu collectif, ou plutôt à usage collectif ?rnL'aspect "particulier" doit être opposé à la notion de lieu accueillant du public. En connaissez-vous une définition juridique ?rnrnrnrn Le pire suit l'affirmation, au combien révélatrice de l'ignorance !, d'avoir la réponse à tout ! (auteur inconnu)

Patricia, il me semble qu'il y a une interdiction de fumer dans les lieux où exercent leur activités des salariés ?rnrnSansTabac, la page d'information du gouvernement laisse entendre que sont concernés [par l'interdiction] tous les véhicules de transport pouvant accueillir des voyageurs ou passagers, qu’ils soient gérés par une entreprise privée ou publique [tels que] les véhicules de transport routier de personnes (suburbain, de tourisme, de transport scolaire, les véhicules de petite capacité effectuant des transports à la demande, autres que les taxis).rnPour information : http://www.tabac.gouv.fr/rubrique.php?id_rubrique=2

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Universität Potsdam.

Merci frog, mais la référence à la page d'information n'est pas opposable en justice. rnPar contre, les notions de lieux de travail et de lieux fermés et couverts qui accueillent du public sont inscrites dans le code de la santé publique et caractérisent les lieux où l'interdiction s'applique.rnrnLa seule définition du lieu qui accueille du public se trouve dans le code de l'habitation et de la construction à l'article 123-2.rnrnMais, est-ce qu'un taxi est un lieu ? rnEt s'il n'était pas un lieu, où se situerait le lieu de travail du chauffeur ? rnEt si ce n'était pas un lieu de travail, le chauffeur serait-il exclu de la protection que la cour de cassation sociale (29 juin 2005) a entendu donner à tous les salariés ?

Tu te tritures pour pas grand chose. Si je ne m'abuse, le décret anti-tabac donne une définition des lieux à usage collectif (à ne pas confondre avec un ERP, puisque les ERT sont également visés) en renvoyant à un article réglementaire. Il suffit donc de lire.

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Universität Potsdam.

Pour vous répondre plus explicitement, pour moi, "local" signifie un lieu précis bien déterminé...rnTels lieu de travail, et/ou de domicile.rnrnUn chauffeur de taxi tout comme un conducteur de bus, un routier, un artisan qui travaillent sur des chantiers (et autres professions qui ne me viennent pas à l'esprit dans l'immédiat) n'ont pas de lieu de travail.rnIls sont en déplacement toute la journée et à longueur d'année. rnrnPour le "collectif", il s'agit de plusieurs personnes qui agissent en communrndans des tâches différentes ou non.rnrnAvant de vouloir entreprendre une action en justice ou un règlement de compte "OKcoral", RESTE A SAVOIR si votre chauffeur est artisan ou employé par une société ?rnrnSI il est artisan et exerce dans sa voiture perso, je maintiens à dire qu'il a le droit de fumer mais pas dans une voiture de société. rnTout comme les commerciaux qui roulent dans des voitures de fonction, lesrnchauffeurs de bus, les routiers qui conduisent des véhiculent qui ne leur appartiennent pas.rnrnSansTabac, vous êtes-vous renseigné auprès du Syndicat des Taxis de l'Essonne ? Qui pourrait (je pense... ) vous donner une réponse fiable.rnSi oui, que vous a t-il dit ?rnSi non, faites-le et dites-nous.rnAprès il reste le Ministère de la Santé.rn rnMerci frog pour tes précisions, quand penses-tu ?

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Cordialement.