Bonjour,rnrnJe vous expose succinctement le problème que je rencontre.rnrnJ’ai un marché de travaux pour la réalisation d’un bâtiment industriel signé par le maitre d’ouvrage.rnJ’ai reçu par email de la part de l’architecte un planning et une date d’intervention.rnJe lance le chantier. A la date convenue, je m’aperçois que le chantier n’est pas avancé comme il devrait pour me permettre de réaliser ma prestation.rnJe prends contact avec le maitre d’ouvrage qui me dis qu’il a arrêté le chantier car il a des problèmes avec différents lots.rnJe lui envoie une situation correspondant aux dépenses engagées.rnAujourd’hui il refuse de régler le montant de ma facture sous prétexte que je n’ai pas reçu de sa part un ordre de service.rnrn1ere question : rnrnEn droit des marchés privés un ordre de service est-il obligatoire.rnrn2 eme question : Si oui, l’email de l’architecte a-t-il valeur d’OS.rnrnMerci pour votre collaboration Dernière modification : 03/03/2009
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