Assur. prêt immob., délai de principe (réflexion/rétractation?)

Bonjour,rnDans un prêt immobilier, lorsqu'on est assuré par l'organisme d'assurance de la banque prêt immobilier, y a t-il pour la personne qui va signer l'assurance un délai à respecter entre le jour où cette assurance est proposée et la date d'acceptation de cette assurance proposée ou la personne peut-elle signer de suite sans délai, dans les 2 jours, les 3 jours, les ... rnEt Y a t-il, s'il y a délai une question de jours ouvrés (ou ouvrables je ne sais plus le terme approprié) à prendre en compte? rnSi vous ne pouvez répondre, comment faire pour pouvoir avoir réponse à ces questions -rnA vous lire, merci d'avance.rnrnNB : j'avais posté ce message le 13/01 dans droit Immobilier - N'ayant eu aucune réponse je le retranscris aujourd'hui, le 17/01, dans 'Droit Assurances'.rnrnPS : si je n'obtiens toujours pas de réponse dans ce forum, est-ce qu'il faut que je m'informe auprès de l'Assurance, mais je voudrais éviter de passer par eux, car s'ils n'ont pas respecté un délai qu'il doit y avoir, donc qu'ils sont en tort, ils vont essayer de nier ou je ne sais ... Dernière modification : 17/01/2009

C'est toujours moi,rnrnJ'ai parcouru pas mal le forum et j'ai vu sur un post de 'Emilie' qui demandait si le délai de 7 jours existe, que les avis divergeaient, et Chaber a dit qu'une rétractation de 7 jours existait si démarchage à domicile, ça veut dire si envoi par courrier de la proposition d'Assurance ? Et Emilie a dit aussi après récolte d'autres infos que ce délai existait bien, il n'y a que jeetendra qui maintenait que ça n'existait pas,rnrnJ'attends vos 'lumières' svp concernant ma demande Assurance Prêt Immo.rnrnMerci ...

En assurance vie le droit de rétractation est de 30 jours à compter du 1er versement.

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjourrnrnle droit de rétractation ne s'applique pas dans le cas de la souscription d'un contrat d'assurance prêt immobilier en agence bancaire.rnLe droit de rétractation s'exerce pourrnrnles crédits à la consommationrnles contrats de prêtrnles constructions et acquisitions d'un logement à usage d'habitationrnles démarchages à domicilernles ventes à distance ( entendu Télé-Achat, Minitel, Audiotel, Internet...)rnles enseignements à distancernles contrats d'assurance vie rnles contrats d'agences matrimoniales/courtage matrimonialrnles contrats de jouissance de biens immobiliers en temps partagé rnrnEn conséquence vous ne pouvez revenir sur la signature de votre contrat d'assurance prêt immobilier. rnrnRestant à votre disposition.

Bonjour, rnChaber pourquoi donc me parlez-vous d'assurance-vie ??! ...rnPour le prêt immobilier et l'Assurance ça ne me concerne pas, je demandais pour une autre personne, car c''est bizarre il y a plein de correcteur blanc dans les dates .... (Originaus). On dirait à coup sûr que c'est pour respecter un delai, car il n'y avait pas les 7 jours (souvent appliqué ici et là...)rnEnfin CitoyenneAlpha, il n'y a aucune référence à aucun code dans ce que vous avancez, auriez-vous, je vous prie des textes de référence?rnrnNB : svp Citoyenne Alpha, que sont les contrats de jouissance en temps partagé??? Merci de votre réponse qui m'intéresserait certes.rnRemerciements réitérés et mes cordiales salutations.

Je vous ai répondu de cette façon car vous avez mentionné le droit de rétractation qui en assurance vie ou décès est bien de 30 jours (code des assurances)rnLe droit de rétractation pour un prêt est de 7 jours (code de la consommation)rnrnSi le prêt a été accepté il y a tout intérêt à régulariser le contrat d'asurances décès lié à ce prêt, le plus tôt possible.rnrnNormalement un contrat quelconque ne peut avoir de surcharge: contrat prêt ou assurance. Je n'ai jamais vu l'emploi de correcteur blanc sur un contrat.rnrnUn contrat de jouissance en temps partagé: vous achetez un appartement de loisirs pour une période donnée: exemple le mois de janvier. Une autre personne achètera par exemple le mois de février etc..

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains