Assurance automobile, retour du coefficient à 1.00 non respecté

Bonjour,rnrnmon assureur automobile stipule dans ses conditions générales que: "après 2 années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1,00" Or après un accident en août 2006 je suis passé à 1,25. J'ai changé de voiture en décembre 2006 et je n'ai eu absolument aucun sinistre jusqu'à aujourd'hui (juin 2010). rnrnMon malus était de 1,25 en 2007-2008; 1,18 en 2008-2009 et 1,12 en 2009-2010. Cela fait plus de 3 années au lieu des 2 stipulées dans le contrat et je tiens à récupérer mon bonus qui devrait être inférieur à 1,00 ainsi que le remboursement des sommes perçues en trop pendant ces années.rnrnQuelles démarches entreprendre?rnrnDans quelle mesure êtes-vous capables de m'aider si les discussions directes avec mon assureur n'aboutissent pas? rnrnQue puis-je espérer si je suis dans mon droit?rnrnDans l'attente de vos réponses, veuillez recevoir mes salutations distinguées.rnrnRobin KENNEL Dernière modification : 16/06/2010

Bonjour,rnrnL'art A 121-1 du code des assurances est applicable à toutes les sociétés d'assurances. 2 ans d'assurance consécitive sans sinistre avec responsabilité totale ou partielle vous ramènent au niveau 100.rnrnle coefficient s'applique à la date anniversaire.rnrnsi vous avez changé d'assureur lors de votre changement de véhicule la date anniversaire a obligatoirement changé, d'où modification des dates d'application de descente rapide du malus.

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Merci, mais c'est exactement que parce que je suis chez le même assureur, dans la même agence depuis le début que le coefficient aurait dû être remis à 1,0 à mon échéance de juin 2009 au plus tard.

Bonsoir,rnrnje tente de reconstituer votre bonus avec une échéance en Juin :rnrnSinistre responsble en Aout 2006rnrnVous n'êtes malussé qu'en Juin 2007 : 1,25rnrnJuin 2008 : 1,18rnJuin 2009 : 1,12rnJuin 2010 : 1rnrnAvez vous suspendu vos garanties pendant la période référencée ?

Pas de suspension de garanties, mon véhicule actuel était assuré en continu chez eux entre décembre 2006 et juin 2010.