Assurance dans le droit public

Publié par

Bonjour,rnJe voudrais savoir si dans les établissements publics, il est obligatoire que l'employeur ait une assurance pour le matériel de l'établissement comme dans le droit privé.rnMerci d'avance

Publié par

oui et non !rnrnSi c'est l'Etat, il est souvent son propre assureur mais le fait de ne pas être assuré ne vous enlève rien car de plus en plus la jurisprudence administrative rnsuit dans la notion d'une juste indemnité rnrnNon, si c'est une collectivité locale comme une mairie Elle est assurée normalementrnrnEntre les deux, c'est plus aléatoire : A la SNCF, l'Etat assurait en totalité mais la filialisation a conduit certaines filiales a s'assuré en marchandises transportées ...rnrnEn cas de sinistre, vous vous comportez normalement et déclarer le sinistre à votre assureur qui utilisera votre garantie défense-recours pour agirrnrnMais il vous faudra, la plupart du temps être patient et vous informer de vos droits rnsaluataions