Assurance Décennale non valide suite à travaux Maçonnerie

Bonjour,rnNous avons pris un artisan pisciniste afin de faire des travaux pour créer une piscine. C'est sa spécialité.rnIl nous a aussi proposé de créer nos terrasses sur 2 niveaux avec plots béton ainsi que la pose du carrelage. (environ 100m²)rnIl nous a dit qu'il avait compléter sa décennale avec son assurance pour que ça prenne en compte ce genre de travaux. Nous l'avons évidemment cru. rnDevis signé en février mais avec la décennale de 2015 en attendant que ses papiers soient à jour. rnTravaux réalisés en juin et juillet (avec plus ou moins de difficultés mais c'est fait).rnDébut octobre, on reçoit enfin sa décennale 2016 après des mois de demande mais on a un doute sur cette prise en charge des maçonneries et de pose du carrelage. Si quelqu'un peut nous conseiller ?rnSur les 40 000€ de travaux, il nous reste environ 6000 à lui payer que je garde avant d'être sûr que sa décennale soit bonne.rnVoici sa décennale : rnhttp://nerdalors.fr/wp-content/uploads/2016/10/Decennale1.jpgrnhttp://nerdalors.fr/wp-content/uploads/2016/10/Decennale2.jpgrnhttp://nerdalors.fr/wp-content/uploads/2016/10/Decennale3.jpgrnhttp://nerdalors.fr/wp-content/uploads/2016/10/Decennale4.jpgrnhttp://nerdalors.fr/wp-content/uploads/2016/10/Decennale5.jpgrnhttp://nerdalors.fr/wp-content/uploads/2016/10/Decennale6.jpgrnrnMerci d'avance pour vos conseils.rnCordialement,

bonjourrnrn Il nous a aussi proposé de créer nos terrasses sur 2 niveaux avec plots béton ainsi que la pose du carrelage. (environ 100m²) Avez-vous donné accord sur le devis piscine+travaux annexes?rnrn Sur les 40 000€ de travaux, il nous reste environ 6000 à lui payer que je garde avant d'être sûr que sa décennale soit bonne. rnSi réponse positive à la question ci-dessus vous ne pouvez retenir le solde des travaux.rnrnPour les clauses de la décennale, il me semble que les travaux de terrassement et carrelage ne sont pas repris au contrat

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Oui, nous avons donné accord sur le devis piscine+travaux annexes? rnUn avocat nous dit qu'il n'avait pas le droit de faire ce genre de travaux sans que ce soit dans sa décennale et nous conseille de garder l'argent pour l'instant en cas de problème avec ces travaux.rnrnMoi la question porte surtout si ces fameux travaux (réalisation des terrasses et escalier et pose du carrelage extérieur) sont compris dans sa décennale car nous n'arrivons pas à voir les réponses par son assurance et cette décennale n'est pas très clair pour moi.

bonjourrnrn la question porte surtout si ces fameux travaux (réalisation des terrasses et escalier et pose du carrelage extérieur) sont compris dans sa décennale car nous n'arrivons pas à voir les réponses par son assurance et cette décennale n'est pas très clair pour moi.rnje reprends ma réponse: "Pour les clauses de la décennale, il me semble que les travaux de terrassement et carrelage ne sont pas repris au contrat"rnrn Un avocat nous dit qu'il n'avait pas le droit de faire ce genre de travaux sans que ce soit dans sa décennale et nous conseille de garder l'argent pour l'instant en cas de problème avec ces travaux.rnBon nombre d'entreprises effectuent des travaux complémentaires qui sont hors de leur activité principale et non repris dans leur contrat d'assurance décennale.rnrnL'entreprise a effectué les travaux selon le devis que vous avez accepté. Elle est en droit d'exiger le paiement du solde de la facture et demander un titre exécutoire à votre encontre.rnrnIl faudra alors contester et demander au juge l'autorisation de bloquer cette somme

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonsoirrnun grand merci pour vous je suis dans le même problèmernespérant que ça se termine pour le mieuxrnrnj'ai deux lien qui peuvent être utilernrnhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Assurance_d%C3%A9cennale_en_Francernrnhttps://www.rimassur.fr/id-6-assurance-decennale-maconnerie.html