Assurance et indemnisation

Publié par

Bonjour,rnLe contrat pris en compte pour l'indemnisation d'un accident est-il celui de l'accident (2006 en ce qui me concerne) ou celui de la consolidation constatée par un médecin expert (2009) ? rnLa société d'assurance ayant baisé ses taux d'indemnisation selon les années.rnMerci d'avance