Bonsoir,rnrnj'aurais besoin d'un petit avis.rnrnune clause contractuelle exigeant le paiement de la 1ère prime est elle valable afin de montrer notre engagement envers l'assureur ??rnrnje vous remercie par avancernrncordialement
De quel type de contrat s'agit-il?rnS'il s'agit d'un contrat automobile, avec garantie immédiate l'assureur délivre une "note de couverture" qui nécessite un réglement.
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,rnil s'agit d'un contrat automobile.rnmais la clause contractuelle qui exige le paiement n'est pas valable ?rnsi ?rnrnje vous remercie par avance.
Puisqu'il s'agit d'un contrat automobile, je suppose que vous vouliez être assuré de suite; d'où note de couverture et paiement: c'est la logique, d'ailleurs confirmée par la jurisprudence.
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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