Conditions générales applicables

BonjourrnrnSuite à des travaux dans une maison de famille, notamment la réfection d'une cheminée à foyer ouvert, je la loue pendant deux mois l'été depuis 3 ans.rnHormis ces périodes la maison est restée inoccupée sauf par moi-même et en général 15 jours en avril-mai et une semaine en octobre ou novembre depuis 3-4 ans.rnrnConcernant mon contrat d'assurance, les conditions générales en ma possession ne mentionnent pas d'obligation d'effectuer un ramonage tous les ans; c'est seulement conseillé. Une personne de mon agence m'avait d'ailleurs précisé il y a quelques années qu'il fallait le faire raisonnablement en fonction de l'utilisation de la cheminée. Je n'ai donc pas fait effectué de ramonage depuis.rnrnLors d'un récente visite à mon agence il s'est avéré que les dernières conditions générales stipulaient l'obligation d'effectuer un ramonage par an.rnrnSachant que je ne trouve aucun artisan pour faire cela maintenant, ma question est donc: quelles sont le conditions générales qui s'appliquent?rnA noter que mes conditions particulières ne mentionnent rien quand aux conditions généralesrnrnMerci à celles et ceux qui voudront bien me renseigner...

bjr,rnau-delà de votre contrat d'assurance, il existe un règlement sanitaire départemental type qui prévoit dans son article 31 les conditions d'entretien des conduits de fumée.rnil est généralement prévu un ramonage par an parfois 2.rnje pense que le respect de ce règlement est nécessaire pour avoir la garantie de votre assureur.rncdt

Bonjour,rnrnVous procurer le Règlement Sanitaire Départemental (département dans lequel est situé votre bien) serait effectivement une bonne chose comme demander à votre assureur (agent général) de vous remettre un exemplaire des conditions que vos citez. rnrnCordialement

bonjourrn je pense que le respect de ce règlement est nécessaire pour avoir la garantie de votre assureur.rnrnrnpas du tout l'assureur devra indemnisation s'il n'y a pas de clause restrictive dans le contratrnrnIl en est de même pour l'entretien annuel ds chaudières

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjourrnet merci de votre (et de vos) réponse(s)rnrnCa parait logique; c'est la notion même de contrat qui définit un accord.rnCeci étant, par défaut (c'est à dire si rien n'est spécifié dans les conditions particulières) et dans la mesure où les conditions générales sont modifiées et ré-éditées, les quelles s'appliquent ?... Les dernières en dates, ou bien celles qui m'ont été remises au départ ?rnrnMerci

bonjourrnrnles conditions générales seront modifiées en même temps que le contrat (avenant ou remplacement)

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Merci Beaucoup rnSalutations

chaber,rnje ne suis pas un spécialiste des assurances comme vous, mais je reste dubitatif sur l'indemnisation de l'assureur si vous ne respectez pas les dispositions règlementaires obligatoires.rnil doit bien exister, écrit en tout petit, une clause qui exonère l'assureur de sa garantie en cas de non respect de la règlementation applicable.rncdt

@ aguessaurnrnje persiste et signe. rnA titre de curiosité relisez votre propre contrat

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains