Merci de votre réponse du 19/02/08, encore 1 petite question.Que risque le conducteur avec la justice dans le cas ou mon ami porte plainte?je rappelle les faits mon ami a subit un accident de la route il était à l'arrière de la moto et le conducteur était sous l' emprise de l'alcool, de stupéfiants et il n'avait ni permis ni assurance. Dernière modification : 05/03/2008
Bonjour! rnrnNous sommes plusieurs à répondre à vos questions. De plus nous recevons énormément de messages et ne pouvons nous rappeller de toutes les questions traitées.rnrnEn conséquence il convient de rappeller les faits afin que nous puissions répondre à votre question.rnrnRestant à votre disposition.
Bonjour,rnrnIl risque gros!!! Il faut bien évidemment que les autorités judiciaires aient constaté les infractionsrnrnprison + amende + retrait de permis (si permis voiture) + paiement des dommages et intérêts aux victimes.rnrnLes victimes pourront demander à dse voir indemniser par le fond de garanti des assurances qui se retournera contre le conducteur.rnrnRestant à votre disposition
bonjours, il me semble déjà avoir repondu à votre question si vous ne mettez pas en cause le conducteur de la moto à l'origine des dommages corporels de votre ami passager de la moto, le ministere public s'en chargera pour des faits d'une pareille gravité (conduite sans permis, sans assurance, sous l'emprise de stupefiant, mise en danger de la vie d'autrui,etc.).rnrnPour l'indemnisation comme l'a rappelé mon confrere alpha et moi même, c'est le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage qui une fois saisie etudiera les conditions d'une indemnisation, courage, cordialement
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