Bonjour,rnPour ma première question, je cherche quelques notions concernant les règles juridiques liés au contrat d’assurance auto.rnMerci d'avance [smile3]
bonjourrnrnl'assurance est un vaste sujet, dont la partie automobile, qui est régie par le code des assurances.rnrnIl faudrait des heures pour répondre à votre question qui est très vague. Il faut distinguer le contrat et les différentes clauses des conditions générales, le sinistre géré par la convention IRSA, le droit commun et surtout la loi Badinter.rnrnVous devriez commencer par éplucher les CG
__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,rnJ’ai lu un article au sujet de l’assurance auto que je vous partage http://www.internet-juridique.net/assurance-auto,s35.htmlrnBonne lecture !
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés