Bonjour, je fais suite au post il afférent à ce sujetrnConcernant le courtier d assurances, si la compagnie l autorise à encaisser des primes et s il encaisse l argent mais ne le reverse pas à la compagnie ==> dans ce cas, les assurés qui ont payé sont ils couvertsc(contrairement aux assurés qui ont réglé une prime à un courtier qui n avait pas le droit d encaisser ) ? rnMerci de votre réponse. rnBien cordialement
BonjourrnRelisez le post Agent Général et Courtier, et les conditions générales de votre contrat sur le paiement des primes (siège social ou agence)rnrnIl ne faut pas oublier que le courtier est votre mandataire et non celui de l'assureurrnrnSi une prime est versée à un courtier, qui en plus n'a pas le droit d'encaisser, et non reversée à l'assureur, ce dernier peut vous mettre en demeure de payer la prime, voire de résilier pour non-paiement.rnrnIl faudra alors vous retourner contre votre mandataire
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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