Expert automobile mandaté et obligations

Bonjour, rnrnUn expert mandaté par une assurance a quels droits et devoirs ?rnrnest il sensé être impartial ou, de fait, par son mandat, est il partie intégrante de l'assurance ?rnrna t'il comme devoir d'envoyer un rapport d'expertise ou seulement ses conclusionsrnrnrnMercirnrnJe me permet d'ajouter sans aucune intention de blesser que seuls les faits et lois m'interessentrnJe suis conscient de l'intéret suscité par ces questions et du nombre d'avis interessants et passionnants que cela doit générer, mais c'est un cas concret et mon besoin réside a ce stade dans des arguments précis pour courrier a réaliserrnrnencore merci...

bonjourrnrnl'expert, muni d'un diplôme reconnu par l'État, est un technicien qualifié, spécialiste de l'automobile. Qui plus est, il est indépendant de la société d'assurances qui le missionne. Enfin, ses conclusions peuvent être remises en cause.rnrnIl est censé être impartial.rnrnVous pouvez avoir copie du rapportrnrnPour répondre plus précisément il conviendrait de connaître votre problème.

__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Merci à vous,rnrnVous aviez déjà répondu avec pertinence il y a 10 jours, quand j'ai commencé a rédiger mon courrier a l'assurance.rnrnle thème de la question était: rnrnVehicule en stationnement accidentéernrnet comme vous le disiez:rnrnles problèmes surviennent lorsque les assureurs ne suivent rnpas la jurisprudence entraînée par l'application de l'art 1382..rnrnJe finis la rédaction de mon courrier, ou je démontre l'abus de pouvoir menant a la procédure VEIrnrnle manquement des obligations de conseils et défense pour des raisons de conflit d'intérets (convention IRSA et conséquences...)rnrnrnPour en revenir a l'expert, qui n'est hélas pas impartial, pour des raisons évidentes et non acceptablesrnJ'ai compris (ni par l'assurance, ni par l'expert) que je pouvais obtenir le rapport en le demandant .rnJe crois aussi avoir lu, mais sans référence un article de loi, qu'il a obligation de joindre le rapport , et pas seulement la conclusion.rnrnJe veux montrer qu'il existe une pression en jouant sur le temps (que l'assuré a rarement) intimidation (recevoir la procedure VEI, est un choc quand ca se passe mal, le langage judiciaire, 3 possibilités dont aucune ne "semble" eviter de payer encore et toujours!)rnrnSans aborder le fait que ces procédures abusives ne répondent pas aux objectifs securitaires du VEI, mais sont une perversité de son interpretation...rnrnS'il existe rééllement une obligation d'envoyer le rapport avec les conclusions, cela peut démontrer une intention de faire trainer au dépends de l'assuré qui ne dispose pas de tous les éléments.rnrnJ'ai consulté un carrossier qui a chiffré les réparations moins cher de 1500 € que dans le garage ou ont été évaluées les réparations lors de la visite de l'expert. rnJe n'avais pas le rapport pour comparerrnrnde plus ce carrossier m'a précisé qu'il arrivait a cet expert de fournir un rapport tres succin, ou certaines parties etaient tres travaillées (temps de mains d'oeuvres, etc...) et d'autres à grands traits avec un chiffre non détaillé en totalrnrnrnencore merci à vous

consultez le lien ci-dessousrnhttp://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/BO200317/A0170058.htmrnrnVous pourrez notamment retrouver le rôle de l'expert: dont l'extrait ci-dessous:rn L’expert qui est sollicité par l’assureur doit :rn - identifier le véhicule ;rn - constater et évaluer les dommages ;rn - imputer les dommages ;rn - évaluer la valeur du véhicule au moment du sinistre ;rn - préciser si le véhicule est techniquement irréparable ou réparable. Dans ce dernier cas, il doit établir une liste des réparations susceptibles d’être effectuées.rn L’ensemble de ces informations est contenu dans le rapport d’expertise. C’est au vu notamment de ces éléments que l’entreprise d’assurance va proposer la cession du véhicule en perte totale.rn Si le véhicule a été déclaré techniquement réparable, la méthodologie de réparation est assurée par un expert qualifié VGA dans les conditions définies ci-dessous. Cet expert n’est pas obligatoirement celui qui a établi le premier rapport.rnrnUne différence de 1500€ semble quand même énorme.rnrnVous auriez dû continuer le post que vous aviez créé puisqu'il s'agit de la même affaire, afin que je puisse le relire.rnrnSi l'expert missionné par votre assureur est le BCA, je vous invite à lire le site:rnhttp://www.bca.fr/spip.php?rubrique7rnpour vous forger une opinion sur cet organisme et les experts indépendants.

__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Vous auriez dû continuer le post que vous aviez créé puisqu'il s'agit de la même affaire, afin que je puisse le relire. rnrnrnj'ai à dessein omis de revenir au premier post sur le sinistre pour aborder très précisément les droits et devoirs de l'expertrnQuestion délicate qui intéressera surement un grand nombre de lecteurs de ce forum.rnrnma question plus générale relevait du cas classique d'un sinistre ou l'assuré n'a aucun tort et dont l'auteur exclusif est un tiers identifié:rnrnhttp://www.experatoo.com/droit-des-biens/vehicule-stationnement-accidentee_87955_1.htmrnrnrnrnMerci pour le lien du bulletin officiel sur la procédure VEIrnrnce texte est devenu mon livre de chevet, rnMais j'ai surement raté plusieurs points essentielsrnrn Une différence de 1500€ semble quand même énorme. rnrnje pensais même atteindre plusrnrnJ'ai fais réaliser un devis par un carrossier que l'on m'a conseillérnUne petite entreprise familiale a qui j'ai expliqué la situation sans dévoiler le nom de l'assurance et de l'expert (ils travaillent surement ensemble et l'objectif n'est pas de jouer avec les gens, d'autant plus que ce carrossier m'a confié comment les assurances renouvellent _ou pas_ chaque année l’agrément avec les experts et les carrosseries)rnrnla valeur réparation évaluée chez mon concessionnairern(donc j'imagine au tarif concessionnaire, ce qui fonde les données de la procédure VEI dépendant de paramètres variables)rnest de 5000 €rnle carrossier réalise un devis de 3500€rnrnil est possible (je n'ai pas demandé le devis de mon concessionnaire) que le tarif main d'oeuvre soit un peu différent, puisqu'il y a beaucoup de facturation main d'oeuvrernla différence "pièces" doit se situer dans le remplacement systématique coté "concessionnaire"rnrnexemple:rnrnla portière avant, le carrossier ne remplace que le panneau de la porternrnle pare choc, le carrossier le retravaillernrnrnje précise que ce ne sont que des suppositions puisque je ne dispose que du devis carrossier.rnCe carrossier dont j'ai toute confiance m'a été conseillé par un "courtier" et il n'est pas raisonnable d'imaginer un artisan non consciencieuxrnChez lui tout dégage la famille, le travail et la valeur humaine.rnrnrnje ne pense pas que l'expert soit de cette agencernje regarderaisrnrnrnMerci encore a vousrnTres sincèrement

BonsoirrnrnLes experts dans nos pays sont sous serment .Tout ce qu'il est en principe vrais ju'à preuve du contraire par un autre expert du meme domain

Bonsoir,rnrnrn Les experts dans nos pays sont sous serment .Tout ce qu'il est en principe vrais ju'à preuve du contraire par un autre expert du meme domain rnrnrnet donc ????????rnje ne peux remettre en doute ses valeurs estimées ou méthode de travail sur des arguments concrets ? sans passer par un autre expert ? et sans risque de "diffamer"?????rnrnrnun expert qui refuse de prendre en compte dans son évaluation véhicule des réparations récentes et pneus presque neufs, rétorquant "il faut des pneus pour rouler!" rnévaluant le véhicule (valeur de remplacement ) à la première offre (la plus basse) trouver a l'autre bout de la france. sachant que les rares annonces sont entre 2000 et 5000 €rnrnJe n'ai absolument rien contre les expertsrnJ'ai l'impression que c'est une profession sous pression coté "donneur d'ordre"rnrnils sont mandattés, et le renouvellement des agréments est renouvelé chaque année sur des critères de rentabilité pour l'assurance.rnmais je suis pret a ce qu'on me démontre que je me trompe

Bonjour,rnrnJe reviens sur le message de Chaber.rnrnPersonnellement et d'après l'expérience que je peux avoir des experts mandatés par les compagnies d'assurance, je doute de leur impartialité ...rnrnEn effet, il ne faut pas oublier que les compagnies d'assurances représentent un apport de dossier très important pour les cabinets d'expertise privés, donc un flux d'honoraires tout aussi important, et l'intérêt de certains cabinets d'expertise est de conserver ce client.rnrnCertains sont impartiaux, d'autres ne le sont pas, comme d'ailleurs les cabinets d'expertise qui interviennent pour les assurés.rnrnPour ce qui est du message MFOCHIVE, je pense que vous faites une confusion entre les experts-judiciaires, qui prêtent serment devant la Cour d'Appel, et les cabinets d'expertise privés qui ne prêtent pas serment.rnrnBonne journée

BonjourrnrnrnLorsque l'on pense que les principes élémentaires d'indépendance, d'objectivité et d'impartialité des experts d'assurance ne sont pas garantis, on mandate son propre expert pour essayer de créer un équilibre.rnrnL'expert a obligation de transmettre le rapport de son expertise à son mandataire et non pas à l'assuré.rnrnEn vertu de l'article 1315 al. 2 du Code Civil, l'assuré est en droit d'avoir communication de ce rapport.rnrnrnL'assureur s'appuie, généralement, sur le rapport de son expert pour tenter de justifier soit un refus de prise en charge, soit une indemnisation minorée.rnrnLes assureurs refusent généralement de l'adresser à l'assuré au motif fallacieux qu'ils en ont la propriété exclusive dans la mesure où ce eux qui ont missionné et payé l'expert.rnrnDès lors qu'il s'appuie sur ce rapport, jour justifier une exclusion par exemple, l'assureur ne peut refuser la communication de celui-ci, sauf à s'empêcher par là même d'apporter la preuve qu'il invoque.rnrnCordialementrnrnrnrn Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.

Lorsque l'on pense que les principes élémentaires d'indépendance, d'objectivité et d'impartialité des experts d'assurance ne sont pas garantis, on mandate son propre expert pour essayer de créer un équilibre. rnrnla réponse se retrouve dans la citation ci-dessousrn Si l'expert missionné par votre assureur est le BCA, je vous invite à lire le site:rnhttp://www.bca.fr/spip.php?rubrique7rnpour vous forger une opinion sur cet organisme et les experts indépendants. rnles grands groupes d'assurances utilisent ce réseau d'experts sont à la fois juges et parties car actionnaires. rnrnprendre un expert indépendant revient malheureusement très cher, et si les deux experts ne trouvent accord il faudra prendre un expert arbitre à frais partagés

__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonsoirrnrncloclo7rnC'est peut etre un probleme de legislation .Chez nous Zone CIMA Afrique tous les experts en risque divers prete serment avant d'entrer en fontion et par consequent sont impartiels ils sont sous la meme tutelle que les assurances

Si je m'ent iend à la zonne CIMA les experts sont vraiment independant et travail avec toutes les compagnies du marché est à dfire que toutes ces compagnies sont actionnaires dans ces cabinets ? . Je ne pense pas ils ont l'ethique et ils savent aussi qu'en cas de mauvais travail l'un ou l'autre poura demander l'expertise judiciaire

Merci a tous pour vos réactionsrnrnrnrn L'expert a obligation de transmettre le rapport de son expertise à son mandataire et non pas à l'assuré. rnrnEn vertu de l'article 1315 al. 2 du Code Civil, l'assuré est en droit d'avoir communication de ce rapport. rnrnrnDans le lien fournit par Monsieur Chaber (toujours pertinent et efficace, c'est important de le dire...)rnrnhttp://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/BO200317/A0170058.htmrnrnvous pourrez lire:rnrn Direction de la sécuritérnet de la circulation routièresrnrnCirculaire no 2003-55 du 4 septembre 2003 rnrelative aux véhicules économiquement irréparablesrnNOR : EQUS0310215Crnrn...rnrnc) Rapportrnrn Il est rappelé qu’en application de l’article R. 327-4 du code de la route, le rapport quel qu’il soit, doit comporter, en particulier, outre les conclusions de l’expert, le rappel des différentes opérations d’expertise, l’indication des personnes présentes lors de l’examen du véhicule ainsi que leur qualité. Une copie de ce rapport doit être adressée au propriétaire du véhicule par l’expert ainsi que tout rapport complémentaire.rn...rnrnrnrnJe crois que c'est très clair, je m'étonne des certitudes sur le fait que c'est plus difficile à obtenir.rncertitudes relevant surement de l'expérience et de pratiques acceptées comme règles.

Conseils pertinents et efficacité du superviseur Chaber, voilà au moins une appréciation sur laquelle nous sommes d'accord.rnrnQuant au rapport d'expert, j'aimerai qu'il en soit régulièrement ainsi au lieu de devoir, très souvent, "pleurer" les rapports, quelle soit la branche assurance auxquels ils se rapportent.rnrnDans la branche qui nous occupe, le document que vous présentez n'est qu'une circulaire.rnrnQuant à l'article R 327-4 du Code de la Route reprenant le "§ Rapport" qui retient votre attention, il a été abrogé et modifié ainsi "Dans le cadre des dispositions des articles L. 327-1 à L. 327-5, un professionnel ayant acquis un véhicule endommagé doit, dans les quinze jours, adresser une déclaration d'achat au ministre de l'intérieur soit par l'intermédiaire du préfet du département de son choix, soit par voie électronique s'il est habilité par le ministre de l'intérieur." [/i]rnrnJe ne vous avais donc répondu uniquement qu'en fonction du vécu.rnrnEtant avant tout un assuré, votre problème peut aussi être demain le mien, ainsi je ne peux que vous souhaiter, très sincèrement, d'avoir gain de cause.rnrnInsistez pour avoir le rapport.rnrnCordialementrnrnrnrn Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.

J'avoue m'y perdre entre circulaires, lois,rnrnLes articles L et ceux en Rrnrnrègles et lois ? mais ca n'est pas tres clair pour moi qui découvre tout celarnrn Quant à l'article R 327-4 du Code de la Route reprenant le " Rapport" qui retient votre attention, il a été abrogé...rnrnrnje crois que dans la nouvelle codification en vigueur (?) rnrnl'article R 327-4 du Code de la Route reprenant le " Rapport"rnrnse retrouve en Art. R. 326-3.

Effectivement nous retrouvons le texte, ce dont je vous remercie.rnrnEntre temps, je m'étais penché sur le Code de déontologie de la profession. Si cela peut vous être utile :rnrnhttp://www.expertise-auto.fr/code-de-deontologie.htmlrn"Article 15 Rapport", dans lequel la communication semble anormalement limitée au rapport final.rnrnIdem dans le Code européen de la profession.rnrnCordialement

Quant au rapport d'expert, j'aimerai qu'il en soit régulièrement ainsi au lieu de devoir, très souvent, "pleurer" les rapports, quelle soit la branche assurance auxquels ils se rapportent.rnEntièrement d'accord; cette situation est valable dans les branches autres que l'automobile."pleurer" est même trop modeste.

__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

bonjourrnQu'appelle t-on RAPPORT FINAL?rnrnrnce terme a t-il une signification précise et légale ?rnrnj'imagine qu'on entend par RAPPORT FINAL, un rapport venant clore toutes les étapesrndonc direction tiroir... aucune utilité sinon conclure sans etre hors les lois.rnrnle code de déontologie francais , (comme européen )rns'arrete a cette formule RAPPORT FINAL?rnrnrn Article 15 : Rapport d'expertisernrn...rn6. Le rapport doit être communiqué au donneur d'ordre accompagné d'un état précis des diligences accomplis, et des frais et honoraires dus, établis conformément à l’articlern9. L’Expert en automobile adresse une copie du rapport final d’expertise au propriétaire du véhicule.rnrnrnrnen contradiction avec la loi qui évidement primernrn Une copie de ce rapport doit être adressée au propriétaire du véhicule par l’expert ainsi que tout rapport complémentaire. rnrnrnla précision du texte de loirnrn ainsi que tout rapport complémentairernrndémontre sans ambiguité, l'obligation de fournir un rapport rnrn l'usage semble etre l'abus de "rétention d'informations" en obligeant l'assuré a pleurer pour comprendre les détails aboutissant a ces CONCLUSIONS d'expert.rnrnrnSans vouloir accabler cette profession qui je le comprends est sous haute pression.rnrncet usage, hors la loi, décrédibilise complètement la bonne foi et l'exigeance de loyauté et impartialité envers les parties rnrnje trouve regrettable qu'ils se piègent par de tel compromisrnrnet pour conclure , je pense qu'anticiper dorénavant dès l'expertise, en exigeant comme le veux la loi que les conclusions soient accompagnée du rapport profitera a tousrnpas seulement à l'assuré qui gagnera en transparence, mais a l'expert face aux assurances...

bonjourrnl expert ne veut rien savoir après un accident où j ai raison à 100 pour 100 choc arrière propulsé sur un autre véhicule réparation faite radiateur de clim parechoc arrière et avant sauf que j ai récupéré ma voiture et je ne peux plus dirige la ventilation qui reste en position du milieu alors que ça fonctionnait parfaitement avant les réparations véhicule 2007 .70000 km en parfait étatrnmerci de vos réponses

bonjour,rnrnbonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (charte du forum)

__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

désolée de mon impolitesse je vous de m excuser cordialement jean cri

bonjourrn y a-t-il eu réparation sur la ventilation?

__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

boujour .non pas de réparation sur ventilation a part remplissage circuit de clim vue qu ils ont changer le radiateur de clim, merci de vos réponses

bonjourrnrnl'expert estime qu'il n'y a pas de lien entre l'accident et le problème soulevé. Il faudrait démontrer le contraire

__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

bonjourrnrnok je vais essayer mais ça m agasse rnpar ce que je suis de bonne fois le véhicule est garantit jusqu'en juin mais pour moi ces l accident la causernmerci de vous reponse