Fuite d'eau assurance dommage ouvrage

Bonjour,rnJ'ai eu une fuite d'eau entre le compteur situé dans la rue et mon habitation.rnCette fuite était située sous le parking de la résidence (ASL de 6 logements). L'assurance dommage ouvrage souscripte par le promoteur a pris en charge les travaux de réparation. Mais ensuite j'ai reçu une facture d'eau de 3400 euros soit plus de 12 années de ma consommation d'eau habituelle.rnL'assurance dommage ouvrage doit elle prendre en charge cette sur-facturation ? Si non quels sont mes recours par rapport à la Lyonnaise des eaux qui me réclame cette somme ?rnMerci pour votre réponsernBien cordialementrnChristophe

Bonjour, c'est tout le problème de la garantie des dommages immatériels consécutifs à un sinistre dommage ouvrage, AIE MAC, chaber, vous apporterons des précisions à ce sujet, cordialement

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bonjourrnrnla prise en charge des dommages immatériels ne relève pas de la garantie obligatoire; elle ne peut donc être indemnisée par la DO que via une option souscrite avec le contrat.rnrnil vous faut donc reprendre le contrat pour vérifier si cette option a été souscrite.rnrnà défaut, il faudra vous retourner contre l'assureur décennal de l'entreprise défaillante.rnrnparallèlement, contactez la compagnie des eaux pour faire état de la fuite et de sa réparation, et faites une demande de dégrèvement.rnsuivant les concessionnaires, ce dégrèvement porte sur la quantité réellement perdue, ou peut se limiter à l'annulation de la taxe d'assainissement puisque les effluents n'ont pas transité par les égouts.rnjoignez à votre demande les documents justificatifs de la réparation de la fuite.rnrnce sera le montant restant à votre charge que vous réclamerez à l'assureur concerné.

Bonjour,rnMerci pour les réponses. Si je résume :rn1- Savoir si la DO a une option dommage immatérielrn2- Eventuellement me retourner contre l'assurance décennale de l'entrepreneur (il me semble qu'il a déposé le bilan depuis, donc pas évident)rn3- Demander à la Lyonnaise des eaux un dégrèvement (connaissez-vous la politique habituelle de cette entreprise en la matière ?)rnrnJe trouve assez fou que ce soit à moi de payer 3400 euros (12 années de consommation) pour une fuite d'eau liée à une malfaçon sous garantie (l'installation date de 2004). Une fuite qui est complétement invisible car sous le bitume du parking de la résidence. Et avec la facturation annuelle de l'opérateur, difficile de s'apercevoir de la sur-consommation, d'ailleurs pourquoi l'opérateur ne réagit-il pas à une sur-consommation, dans un monde écologiquement responsable cela devrait être obligatoire.rnSi vous voyiez d'autres solutions, merci.rnBien cordialement rnChristophe

2- Eventuellement me retourner contre l'assurance décennale de l'entrepreneur (il me semble qu'il a déposé le bilan depuis, donc pas évident) rnrnpeu importe l'entreprise; ce qui compte est l'assureur concerné.rnvous aurez ses coordonnées sur les pièces de marché ou, à défaut, sur le rapport de l'expert DO.rnou toujours à défaut, vous pourrez les demander à l'assureur DO.rnrn connaissez-vous la politique habituelle de cette entreprise en la matière ?rnnon, désolé.rnmais rien n'empêche de passer un coup de fil préalable.rnrn Je trouve assez fou que ce soit à moi de payer 3400 euros (12 années de consommation) pour une fuite d'eau liée à une malfaçon sous garantie (l'installation date de 2004). rnavec la demande de dégrèvement, vous aurez le moratoire corespondant; la facture sera donc gelée en attendant la décision.rnet il arrive quand même qu'il y ait des facilités de paiement pour apurer une telle dette (au pire, elle pourrait être demandée via le tribunal).

Re-bonjour,rnrncitation:rn"et il arrive quand même qu'il y ait des facilités de paiement pour apurer une telle dette (au pire, elle pourrait être demandée via le tribunal)."rnrnQu'est-ce que vous voulez dire par "demandée via le tribunal" ?rnrnMercirnBien cordialementrnChristophe

si le créancier vous assigne en paiement de votre dette, vous pourrez en demander l'échelonnement (ne me demandez pas comment, cela n'est pas mon domaine de compétence)