Litige à propos d'une assurance décès

Bonjour,rnrnMon mari est décédé dernièrement d'un accident cardiaque ou toxicologique (rapport d'autopsie) lors d'une hospitalisation pour troubles psychotiques schizophréniques.rnIl avait révélé ces troubles en 2000.rnOr il s'est avéré que lors de sa succession, j'ai découvert que la banque lui avait fait souscrire une assurance-vie, certainement conjointement à une autorisation de découvert.rnOn lui a fait remplir un certificat de bonne santé, qu'il a rempli en toute bonne foi, étant dans le déni de sa maladie, et par ailleurs, à 22 ans, en bonne santé physique.rnLa banque me dit qu'il s'agit d'une fausse déclaration qui annule le contrat, fait très sujet à caution, elle veut me rembourser les prélévements.rnAprès renseignement, un avocat me dit que la schizophrénien'étant pas une maladie vitale, cela n'invalide pas le contrat.rnPar ailleurs, qu'en est-il de la clause de double indemnité en cas d'accident?rnMerci par avance pour vos renseignements et conseils.rnBien cordialementrnrnI.B.

Bonjour,rnrnIl y a deux éléments différents dans votre question.rnrnune première chose sur la nullité du contrat d'assurance.rnLa banque semble vouloir appliquer les dispositions du code des assurances sur la fausse déclaration intentionnelle.rnLe seul souci est qu'elle oubli que la fausse déclaration doit être intentionnelle donc faite de mauvaise foi.rnOr, d'après ce que vous dites votre mari était dans le déni total de sa maladie donc de bonne foi...rnLa banque à mon sens ne pourrait, et encore, que vous opposer une réduction proportionnelle puisque la déclaration de votre mari a fait changer la perception du risque par la compagnie d'assurance.rnrnPour la double indemnisation pour accident, vous voulez peut être parler d'une éventuelle responsabilité de l'hôpital ?rnLe contrat d'assurance vie ne vient pas en déduction d'une éventuelle indemnisation qui pourrait vous être versée si la responsabilité de l'hôpital venait à être retenue puisque ce sont deux situations différentes.rnLe versement du capital de l'assurance vie est fait en raison d'un contrat et aurait été versé quelque soit les causes du décès de votre mari.rntandis que l'indemnisation de votre préjudice du fait du décès de votre mari est faite en raison d'un acte délictuel ou quasi délictuel.rnrnSi vous souhaitez plus de renseignements je suis à votre disposition.

Bonjour,rnrn Je vous remercie pour ces informations précieuses, qui peuvent étayer la défense de mes droits.rnrn Effectivement, mon mari était dans le déni total de sa maladie; par ailleurs, il me semble que la schizophrénie n'est pas une maladie "vitale", et il a dû comprendre qu'on l'interrogeait sur sa "bonne santé" physique, étant donné qu'il n'y a pas de question relative au traitement médicamenteux éventuel dans ce formulaire rudimentaire.rnrnMa deuxième question est relative à la clause de double indemnité garantie par l'assurance, en cas d'accident.rnEtant donné la mort subite de mon mari en cours d'hospitalisation d'office, une enquête a été ouverte par le parquet, dont la demande d'autopsie.rnOr les conclusions de ce rapport d'autopsie sont "mort par accident cardiaque ou accident toxicologique".rnLe parquet, suite à ces conclusions, a clos l'enquête.rnrnNe s'agit-il pas d'un accident, étant donné la clôture de l'enquête, et le rapport d'autopsie?rnrnMerci beaucoup de m'éclairer dans ce qui pour moi est complétement obscur.rnMon mari, avec qui j'ai eu une petite fille, qui a maintenant dix ans, a contribué à ce que je m"enlise dans une situation de dettes. rnJ'aimerais au jour d'aujourd'hui, si j'y ai droit, tourner la page, pour ma fille et pour moi.rnBien cordialement,rnI.B.

Dans la mesure où on ne meurt pas de la schizophrénie et où votre mari n'a pas attenté à ces jours oui son décès est accidentel.rnPar contre il y a peut être possibilité de mettre en oeuvre la responsabilité de l'hôpital.rnBon courage