BonjourrnMon fils de 4 ans à rayé une voiture avec une pierre, stationnée dans une caserne de gendarmerie.rnJe dois faire fonctionner ma responsabilité civile.rnJ'ai un contrat d'assurance pour ma voiture et un autre pour mon logement, chez la macif.rnrnEst ce que ma responsabilité civile va fonctionner du fait que se soit passé dans une caserne de gendarmerie?rnVais je devoir payer une franchise?rnrnMerci d'avance
bonjour, faite intervenir votre assurance responsabilité civile inclue dans votre assurance habitation pour la réparation du dommage occasionné par votre enfant mineur, si une franchise est prévue au contrat elle s'appliquera, cordialement
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Bonjour,rnrnLa responsabilité civile joue en toutes circonstances et en tout lieu, dés lors qu'un dommage est causé à autrui, par votre faute.rnrnIci votre responsabilité, parent, est engagée du fait de votre enfant.rnrnDans votre assurance multirisque habitation vous devez avoir cette garantie là.rnrnVous pouvez relire les clauses du contrat, et notamment voir si une franchise était prévue ou non, pour faire intervenir votre assureur, qui payera a votre place, soit la totalité du montant du dommage du véhicule, ou seulement jusqu'à hauteur de sa garantie.
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