Bonjour,rnPouvez vous me dire si dans le cadre d'un sinistre, ma responsabilité civile couvre l'indemnisation de la victime au niveau préjudice moral.rnMon assurance me dit que non cela fait parti du pénal.rnMerci pour votre réponse.
bonjourrnle préjudice moral n'est effectivement sanctionnable que par un juge (mais pas forcément au pénal; au civil aussi).
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