Accorder un droit de passage

BonjourrnNous sommes 4 propriétaires d'un chemin privé. rn3 des propriétaires veulent accorder un droit de passage à un terrain attenant.rn1 des propriétaires ne souhaite pas accorder ce droit de passage.rnQue prévoit la loi ?rnFaut-il l'accord des 4 propriétaires ou les 3/4 suffisentrnMerci de vos réponsesrnCordialement

Bonjour,rnrnLe dit terrain attenant a-t-il un accès à la voie publique autre que ce chemin privé ?rnrnCordialement

Bonsoir,rnJe ne pense pas me tromper en indiquant qu'il faut une une majorité des 2/3 pour entériner un acte de disposition sur une partie commune.rnOr 3/4 est supérieur aux 2/3.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Si le terrain attenant est enclavé, son propriétaire pourrait, par voie judiciaire, obtenir un droit de passage (création d'une servitude).rnrnCordialement