Bail fermage mauvaise fois du fermier

Bonjour,rnMes parents disposent de terres agricolesrnIls ont mis en place un bail rnrnUn sinistre est survenue sur un bien appartenant a l’agriculteur, ce bien été situé sur la partie rnA priori hors du bail puisque a proximité immédiate de la maisonrnrnL’assurance a envoyé un expertrnA la question de l’expert « avez-vous eu l’accord pour laisser ce bien ici » il a répondu ouirnCe qui n’est pas le casrnIls nous fait maintenant des menaces car il n’a été indemnisérnrnPeut-on l’attaquer en justicernSur quel point très précis, merci de donner des articlesrncordialement Dernière modification : 28/03/2012