Bonjour,rnAu départ Tutrice Légale, j'ai obtenu l’adoption simple de Camille, ma nièce (fille de ma sœur).rnLes parents de Camille sont décédés.rnAu décès de sa grand-mère paternelle, elle a hérité avec sa cousine de la maison des grands parents.rnSa cousine souhaite lui acheter sa part pour des raisons tout à fait compréhensibles.rnJe suis favorable à cette transaction pour éviter que cette maison reste en indivision ad vitam æternam.rnAi-je droit de vendre la part de cette maison sans le consentement de Camille et d’utiliser le fruit de cette vente pour acheter un appartement au nom de Camille (17 ans) ?rnrnMerci d’avancernCordialement
bjr,rnselon l'article 365 du code civil (section II des effets de l'adoption simple), qui indique l'adoptant est seul investi à l'égard de tous les droits de l'autorité parentale...rnles règles de l'administration légale et de la tutelle des"mineurs" s'appliquent à l'adopté.rnà lire cet article il me semble que vous pouvez mais il me reste un doute ...rnle notaire chargé de rédiger l'acte de vente saura vous dire si cela est possible.rncdt
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