Cadeaux pendant le pacs et rupture de pacs

Bonjour,rnrnDans le cadre d'un PACS, si l'une des deux personnes a fait des cadeaux à l'autre pendant la durée de celui-ci, et qu'à la rupture de ce pacs, la personne ayant bénéficié des cadeaux part avec : rn-le conjoint qui a offert les cadeaux a-t-il des chances de récupérer ces cadeaux offerts en montrant factures à son nom ?rn- si oui comment la personne ayant bénéficié de ces cadeaux peut-elle prouver que ce sont bien des cadeaux et que désormais ils lui appartiennent.rnrnExemple, mon conjoint avec qui j'étais pacsé m'a offert des paires de bottes pendant toute la durée de notre pacs. Aujourd'hui que nous rompons le pacs il veut récupérer ces bottes prétextant que les factures sont à son nom.rnrnMerci de votre réponse.rnCordialement

Si ce sont des bottes féminines à la taille de votre pieds et que votre partenaire est un hommernrnil y a présomption légale que ce sont des cadeaux dans le cadre légal d'un pacsrnrnpour tout savoir sur le pacs :rnrnhttp://www.fbls.net/pacscreation.htm

mon conjoint avec qui j'étais pacsé donc ce n'était pas votre conjoint.rnrnLe cadeau, la donation, ça se juge en l'espèce, selon l'usage, selon le montant (selon le régime du PACS aussi)rnDes vêtements, ce sont des cadeaux (sauf évidemment un manteau en fourrure rare qui peut être un investissement)

bjr,rnun cadeau, c'est un cadeau en principe irrévocable comme une donation.rnquand on fait un cadeau, il est rare qu'on mette la facture au nom de la personne qui va recevoir le cadeau.rnc'est à la personne qui veut récupérer l'objet de prouver qu'il ne s'agissait pas d'un cadeau.rncdt