Casser un pacs et sucession

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Bonjour,rnrnJe vis avec monsieur depuis janvier 1991.rnNous avons acheté une maison en janvier 2002 mais c'est lui le seul emprunteur.rnEnsuite nous nous sommes pacsés en mars 2012.rnNous allons cassé ce contrat.rnJe voulais savoir si j'avais le droit à une part de la maison.rnDe plus, il a contracté un emprunt tout seul en juin, moi je ne voulais pas.rnEst-ce que s'il n'arrive pas à rembourser plus tard, dois-je m'attendre à rembourser aussi ?rnDans l'attente d'un retour.rnrnCordialement,rnTitine

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Bonsoir,rnSi vous n'êtes ni copropriétaire ni caution, vous n'êtes engagée en rien.rnPas de crédit, mais bien sûr votre partenaire ne vous devra quelque chose que si vous prouvez avoir avoir payé vous même un partie des dépenses relatives à la maison.

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Lag0 Modérateur

Nous avons acheté une maison en janvier 2002 mais c'est lui le seul emprunteur. rnBonjour,rnQu'entendez-vous par cette formule ?rn"Nous avons acheté", mais qui est vraiment propriétaire sur l'acte de propriété ? Vous deux ou seulement lui ?rnrnrn mais bien sûr votre partenaire ne vous devra quelque chose que si vous prouvez avoir avoir payé vous même un partie ds dépenses relativew à la maison.rnTout dépend qui est propriétaire de cette maison justement !

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L'emprunt est au nom de monsieur mais les prel taxes habitations et foncières, edf, gaz, eau, tel, assurance maison sont sur mon compte. Nous n'avons pas de comptes communs.

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Lag0 Modérateur

Vous ne répondez pas à la question principale, qui est propriétaire de cette maison ? Ce n'est pas l'emprunt qui fixe le propriétaire, ni le financement en général, mais le, ou les noms, inscrits sur l'acte !

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amajuris Modérateur

Bonjour,rnLa propriété d'un bien immobilier est ce qui figure sur l'acte d'achat du bien; le financement d'un bien est indépendant de son financement.rnSalutationsrnrnrnJe suppose que vous vouliez écrire "la propriété d'un bien est indépendante de son financement"...

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oups désolée, les deux noms figurent sur l'acte à concurrence de moitié chacun.

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Lag0 Modérateur

Donc vous êtes propriétaire de la moitié de cette maison.rnDonc soit votre ex vous rachète votre part s'il veut la garder, soit vous la vendez à un tiers et vous partagez par moitié le produit de la vente.rnEn revanche, si votre ex peut prouver avoir payer plus que vous, il pourra toujours demander une "récompense".

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Merci de votre réponse. Par contre, une récompense sur la moitié de la part ?