Comment calculer la récompense due à mon épouse

Bonsoir,rnrnPeut-être pourrez-vous m’informer : J’ai acheté un appartement avec apport personnel + emprunt et un an plus tard je me suis marié sous le régime légal. L’emprunt a été prélevé automatiquement sur mon compte perso (faisant parti comme tous nos comptes de la communauté). Mon salaire est versé sur ce compte. Huit ans plus tard j’héritais d’un bien de ma tante et je le vendais (j’ai les actes notariés), j’ai déposé le chèque du notaire sur mon compte perso et huit ans plus tard je terminais de payer l’emprunt et la même année ma femme et moi achetions une maison avec en apport personnel la moitié du prix de la maison : elle avec une part de la vente de son terrain et moi avec une part de l’héritage de ma tante (acte notarié pour remploi de bien propre à concurrence de) + emprunt.rnrnAyant un acte notarié de l’héritage de ma tante et le remploi lors de l’achat de notre maison, je voudrais savoir si à dater de mon héritage les remboursements de mon emprunt concernant mon appartement sont considérés comme faisant partis de la communauté ou prélevés sur mon héritage puisque tout était sur mon compte ?rnrnSachant que mon héritage était suffisamment important pour rembourser les mensualités et le remploi pour l’achat de notre maison, pouvez-vous me dire quelle sera la récompense de mon épouse concernant l’appartement que j’avais acheté avant notre mariage ?rnrnJe vous remercie par avance. Dernière modification : 26/07/2007

Bonjour ! rnrnJ'espere réussir à répondre au mieux a votre question dans les lignes qui suivent ! Dans le cas contraire, n'hésitez pas à demander des précisions.rnrnrnJe vais décomposer votre problème afin de répondre le plus clairement possible :rnrnI) L'achat de l'appartement avant votre mariage et le sort de l'emprunt :rnrnL'appartement acheté avant le mariage est un bien propre, qu'il ait été intégralement payé avant le mariage ou non :rnArticle 1401 Code civil: La communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres. A contrario, les acquisitions précédent le mariage ne tombent pas dans la communauté.rnrnEn revanche, vos comptes bancaires , qu'ils soient à votre nom personnel, celui de votre épouse ou commun, sont des biens communs.rnPar conséquent, l'argent qui y est versé devient commun, par confusion avec les autres sommes présentes sur le compte.rnEn définitive, le remboursement de votre prêt s'est fait avec des deniers communs même après avoir touché votre héritage, puisque celui-ci est tombé en communauté par confusion. rnIl s'agit typiquement d'utilisation de fonds communs au profit d'un bien propre, vous devrez donc récompense à la communauté au titre de l'emploi de somme commune ( l'héritage ) pour un bien propre ( le remboursement du prêt de votre maison acquise avant le mariage ).(Si la question vous interesse, je pourrai par la suite détailler la méthode de calcul ).rnrnII) L'héritage de votre tante : rnrnL'héritage est par définition un bien propre de la personne ( Article 1405 Code civil ).rnMais, encore une fois, puisque le prix de vente a été placé sur votre compte, les sommes sont entrées en communauté.rnPour autant, la communauté vous devra récompense à hauteur de l'héritage perçu, moins la somme réutilisée avec clause de remploi. rnEn effet, la communauté aura profité de cet héritage il est donc normal qu'elle doive récompense. Par contre, n'ayant pas profité de la portion de l'héritage réinvesti dans le remploi, il est aussi logique de ne pas exiger récompense de cette somme au titre de l'entrée de l'héritage en communauté.rnrnIII) L'acquisition d'une maison pendant le mariage :rnrnIl me faudrait plus de détails afin de pouvoir vous répondre précisemment.rnJe vais tout de même vous donner les grandes lignes :rnrnJe vais ici partir du principe que la communauté a financé plus de 50% de l'acquisition du bien (Cad que le prêt contracté représente plus de 50% de la valeur du bien acquis). rnDans ce cas, le bien sera commun.rnLa communauté devra récompense :- A votre femme du fait de l'investissement de la valeur de son terrain (S'il lui appartenait en propre et qu'elle a effectué un remploi ).rn- A vous même du fait de l'investissement d'une part de l'héritage de votre tante ( qui est propre et avec clause de remploi ).rnrnrnJ'espere avoir répondu le plus clairement possible à votre question, n'hésitez pas à me demander de clarifier mes propos au besoin.rnrnCordialement,rnrnUpsilon.

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Bonjour Upsilon !rnrnEn définitive, le remboursement de votre prêt s'est fait avec des deniers communs même après avoir touché votre héritage, puisque celui-ci est tombé en communauté par confusion. rnrnLors de mon rendez-vous chez mon notaire pour la succession de ma tante, je lui avais dit que j'étais marié sous le régime légal, je lui avais demandé si je pouvais laisser ce chèque chez lui et ensuite contacter ma banque afin de rembourser le solde du prêt concernant ce fameux appartement afin que l'héritage de ma tante ne tombe pas dans la communauté. Le notaire m'avait répondu que ce n'était pas nécessaire, que cet argent ne tomberait pas dans la communauté puisque l'acte notarié certifait que la somme perçue couvrait largement les remboursements de la date de l'héritage juqu'à la fin du prêt et que je pouvais déposer ce chèque sur mon compte bancaire seulement si ce compte était à mon nom, il m'avait demandé de garder le relevé de compte afin de prouver que le chèque avait bien été viré sur ce compte et de le joindre à l'acte notarié. Il m'avait certifié que la récompense due à la communauté s'arrêterait dès que mon chèque serait viré sur mon compte bancaire et il m'avait même fait une estimation de cet appartement ainsi que le calcul de la récompense dû à la communauté (il le connaissait, il en avait acheté un dans le même immeuble). Donc j'ai fait ce qu'il m'a conseillé.rnrnrnJ'ai eu un doute récemment lorsque ma femme m'a parlé de récompense qu'elle calcule ainsi : prix d'achat de vente actuel de l'appartement moins mon apport perso moins les intérêts d'emprunt et le reste divisé par deux.rnrnSi vous et elle avez raison, alors QUE DOIS-JE CONCLURE DES CAPACITES DE CE NOTAIRE ? ET A QUI PEUT-ON SE FIER ???rnrnrnD'avance merci.

Hum...rnJ'avoue que la je ne suis plus certain a 100% de ma réponse, vous me mettez un doute.rnrnJe vais me renseigner plus en avant sur la question, mais il me semble que l'héritage est bel et bien tombé dans la communauté. Pas de panique pour autant, je me renseigne !rnrnDe toute façon, il faut bien comprendre que les " récompenses " ne sont bien souvent qu'un jeu d'écriture comptable, vous ne payez pas matériellement de votre poche dans la plupart des cas... ( Mais ca arrive malheureusement !).rnrnConcernant la méthode de calcul de la récompense :rnrnJe vais vous expliquer comment on calcule une récompense, dans les 2 cas qu'il faut envisager pour vous : Soit l'héritage était un propre, soit il est tombé en communauté.rnrn1° Cas de l'héritage resté en bien personnel : rnrnPour qu'il puisse y avoir récompense, il faut tout d'abord que la communauté ait mis de l'argent dans le bien propre, à savoir votre appartement. rnVous avez dit qu'après votre mariage, vous avez remboursé votre prêt durant 8 ans. En fait, c'est la communauté qui a remboursé votre prêt durant cette période. Par la suite, le remboursement s'est effectué par l'héritage, que nous supposons ici propre.rnrnConclusion : La communauté a financé 8ans de remboursement !rnIl faut donc faire le calcul suivant pour déterminer le montant de la récompense que vous devez à la communauté :rnrnrnrnrnrnrnrnrnrnrn2° Cas de l'héritage passé en communauté :rnrnIci la situation est différente. Nous supposons que l'héritage est tombé en communauté. Par conséquent, le prêt a été remboursé :rn- Les 8eres années de votre mariage par des deniers communsrn- Les années restantes par l'héritage, commun.rnDonc la communauté aurait financé la totalité du prêt hormi 1an de remboursement pré - union. rnrnOn aurait donc le calcul suivant pour déterminer ce que vous devez à la communauté : rnrnrnrnrnMAIS ! rnrnPuisque nous imaginons le cas dans lequel votre héritage serait passé en communauté, il faut aussi souligner que la communauté vous devra récompense à hauteur de la totalité de la somme de l'héritage !rnrnrnrnrnPour ce qui est de la situation de votre héritage, je me documente au plus vite afin de répondre à vos inquiétudes.rnrnA bientot.rnrnUpsilon.

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Bonsoir Upsilon,rnrn1° Cas de l'héritage resté en bien personnel :rnrnPour qu'il puisse y avoir récompense, il faut tout d'abord que la communauté ait mis de l'argent dans le bien propre, à savoir votre appartement.rnVous avez dit qu'après votre mariage, vous avez remboursé votre prêt durant 8 ans. En fait, c'est la communauté qui a remboursé votre prêt durant cette période. Par la suite, le remboursement s'est effectué par l'héritage, que nous supposons ici propre.rnrnConclusion : La communauté a financé 8ans de remboursement !rnIl faut donc faire le calcul suivant pour déterminer le montant de la récompense que vous devez à la communauté :rnrnEt lorsque j'applique votre calcul, je trouve exactement la même somme que le notaire avait calculée pour la récompense due à la communauté.rnrnLe notaire avait donc opter pour ce premier cas.rnrnJe vous remercie pour tout le travail que vous faites afin de m'éclairer sur le mode de calcul qui sera le bon.

Oui, donc il semblerait en effet que le notaire ait considéré que l'héritage resterait en propre même une fois confondu dans votre compte avec d'autres sommes.rnrnJe me renseigne le plus vite possible, certainement aurais-je la réponse demain.rnrnrnA bientot ! rnrnUpsilon.

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OK ! A demain.rnrnJe vous remercie Upsilon.

Rebonjour ! Courte nuit pour trouver votre réponse, mais je pense après approfondissement avoir trouvé la solution la plus juridique au problème.rnrnVous avez dit que le compte sur lequel a été déposé la somme de la vente de votre héritage a aussi reçu vos gains et salaires. rnrnPar conséquent, nous sommes bel et bien en présence d'une confusion des sommes d'argent comme je le pensais.rnrnDans un tel cas, il est impossible de savoir quel argent ( Héritage ou bien Gain et Salaire ) a été REELLEMENT affecté au remboursement.rnOn considère donc que l'héritage est tombé dans la communauté.rnrnPar conséquent, le prêt a bel et bien été remboursé par la communauté, et cette situation ouvre bien droit à une DOUBLE récompense :rnrnrn1° Une récompense due par vous à la communauté au titre du remboursement de votre prêt personnel :rnrnrnrnrn(ATTENTION toutefois, il ne faudra prendre en compte dans le calcul que les sommes REELLEMENT versées par la communauté au jour de sa dissolution. C'est à dire que s'il reste des échéances au prêt au jour de la dissolution, ces échéances ne sont PAS a prendre dans le calcul.) rnrnVous avez remboursé votre prêt seul durant une année avant votre mariage. rnSuite à votre mariage, la communauté est réputée avoir tout remboursé ( Les 8 premières années du mariage, et même par la suite puisque l'héritage est réputé tombé en communauté ).rnrnrn2° Une récompense de la communauté à votre profit, du fait de la confusion de votre héritage :rnrnLa communauté a dû profiter indirectement de votre héritage.rnEn effet, s'il est vrai que les sommes sont confondues et qu'on ne sait pas conséquent pas quelles sommes ont été employées dans le remboursement du prêt, il est également vrai que les sommes tirées de votre compte pour des dépenses affectées à la communauté ont une origine inconnue !rnrnLa communauté vous devra donc, au jour de la dissolution de la communauté, une récompense égale au prix de vente de l'héritage de votre tante.rnrnrnLe problème semble clair maintenant, le notaire a, semble-t'il, fait une erreur concernant l'appréciation de votre compte. S'il avait été alimenté UNIQUEMENT par l'héritage, il n'y aurait pas eu confusion et les sommes seraient restées propres.rnEn compensation à ce problème, dites vous que la communauté devra vous reverser le montant de l'héritage de votre tante, qui peut ( apparement ) représenter une grosse somme d'argent !rnrnN'hésitez pas à revenir nous voir pour toute autre question ou éclaircissement. rnrnCordialement, rnrnrnUpsilon.

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Bonjour Upsilon !rnrnLe problème semble clair maintenant, le notaire a, semble-t'il, fait une erreur concernant l'appréciation de votre compte. S'il avait été alimenté UNIQUEMENT par l'héritage, il n'y aurait pas eu confusion et les sommes seraient restées propres. rnrnJe dis BRAVO au notaire car avec la flambée du prix de l'immobilier je perds énormément.rnrnEt le fait que mon épouse ait reconnu chez le notaire que j'avais bien perçu cet héritage (acte notarié avec date et somme), m'apporte quoi ?rnrnJe vous remercie pour le temps que vous me consacrez.

Malheureusement je pense que cette déclaration ne change pas grand chose au problème.rnrnLes deniers sont devenus communs par le fait des effets du mariage, et je ne pense pas que les déclarations aient une grande valeur au dela.rnrnIl s'agit vraisemblablement d'une situation difficile juridiquement. rnrnVous avez 2 avis contradictoires, émanant de deux notaires différents ( j'ai vérifié ma réponse auprès du notaire chez qui je suis actuellement en stage ).rnrnIl serait peut-être bon de vérifier auprès d'un troisième notaire, ou auprès d'un avocat spécialisé dans les régimes matrimoniaux ( attention aux honoraires !!! ) la solution à ce litige.rnrnMais encore une fois, je vous le répète. La somme issue de la succession avait l'air d'être extremement importante, et si cette somme tombe bien en communauté, celle-ci vous devra récompense du TOUT ! rnrnrnJe vais essayer de vous donner un exemple chiffré pour vous faire comprendre qu'en réalité, concrete, vous ne PERDEZ pas d'argent matériellement parlant : rnrnSoit une maison acquis pour une valeur de 100.000 euros + 10.000 euros de frais, avec un prêt de 110.000 euros remboursable sur 22 ans.rnUn an après l'acquisition, vous vous mariez. rn8 ans après, vous héritez de votre tante et placez les sommes sur votre compte, pour 300.000 Euros, qui tombe dans la communauté.rnAdmettons que le mariage prenne fin 10 ans après sa conclusion ( par décès ou divorce ).rnAu jour de la dissolution du régime matrimonial, l'immeuble vaut 300.000 euros.rnrnIci, le prêt est à 417 euros par mois, soit 5.000 euros par an.rnLa communauté a remboursé le prêt à hauteur de 5.000 x 10 ans soit à hauteur de 50.000 Euros. rnrnrn1° Situation dans laquelle l'héritage est commun :rnOn a donc en appliquant la formule que je vous ai détaillé précédemment :rn50.000 / 110.000 X 300.000 = 136.364 Euros. rnVous devrez donc 136.364 Euros à la communauté au titre de la récompense.rnrnMAIS d'un autre côté, la communauté a elle absorbée 300.000 Euros de votre héritage.rnElle vous devra donc 300.000 Euros lors de la dissolution. rnrnConclusion : rnEn procédant par un jeu d'écriture comptable, la communauté vous devra 300.000 - 136.364 = 163.636 Euros.rnrnAu jour de la dissolution de la communauté, vous reprendrez donc votre appartement, le reliquat de l'héritage, la moitié de la communauté + en valeur 163.636 Euros. rn rnrnrn2° Situation dans laquelle l'héritage est propre :rnIci, on a la situation suivante : rnLa communauté a remboursé votre prêt durant 8 ans, puis vous avez repris le remboursement. rnLa communauté a donc financé 5.000 x 8 ans soit 40.000 Euros de votre immeuble.rnrnSoit au total : rn40.000 / 110.000 x 300.000 = 109.091 Euros.rnVous devriez donc au titre de récompense la somme de 109.091 Euros à la communauté. rnrnMAIS de plus, vous avez par la suite remboursé votre prêt à l'aide des sous de la succession, et ce, selon l'exemple, pendant 2 ans ( Dans l'exemple, le mariage se dissout au bout de 10 ans, et la communauté a remboursé pendant 8 ans le prêt ). rnSoit au total 5.000 x 2 = 10.000 eurosrnrnDonc de votre héritage en propre, resterait théoriquement : rn300.000 - 10.000 = 290.000 Eurosrnet vous devriez à la communauté 109.091 euros, qui se payera en moins-prenant sur la communauté ( Cela signifie que vous prendrez la moitié de la communauté MOINS les 109.091 Euros ). rnrnrnrnCONCLUSION GENERALE :rnEn somme, dans un cas vous perdez plus sur votre héritage, mais vous prenez plus sur la communauté, et dans l'autre cas votre héritage est intact mais vous perdez des droits dans la communauté.rnrnrnTout ceci n'est bien sur que théorique, mais a pour but de vous faire voir que, concretement, vous ne verserez pas d'argent en REALITE dans la communauté. Vous ne "perdez" donc pas a proprement parler de l'argent. Il est juste transformé en biens. rnrnrnDans tous les cas, je vous invite a consulter un avocat spécialiste ( même si les coûts sont élevés ! ) afin de clarifier au mieux la situation.rnrnrnCordialementrnrnUpsilon.

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Re-bonjour Upsilon !rnrnTout ceci n'est bien sur que théorique, mais a pour but de vous faire voir que, concretement, vous ne verserez pas d'argent en REALITE dans la communauté. Vous ne "perdez" donc pas a proprement parler de l'argent. Il est juste transformé en biens.rnrnOk ! Je comprends bien qu'il s'agit d'un jeu d'écriture. Je note tous vos modes de calcul afin de refaire mes comptes.rnrnEncore merci pour le temps que vous avez consacré à éclaircir ce calcul de "récompense"rnrnJe ne voudrais pas exagérer, mais puis-je encore vous poser une question ?rnrn- Mon épouse a déposé sur son compte perso l'argent de son héritage mais rien d'autre (pas ses revenus). Elle s'offre des voyages avec ses amies, etc.. mais aucune dépenses pour le ménage. Je n'ai rien contre... mais maintenant elle me dit que la communauté lui devra "récompense" puisque cet argent lui vient d'un héritage, qu'elle a l'acte notarié de la succession et le chèque déposé sur son compte bancaire.rnrnPouvez-vous me dire si ma femme dit vrai ?rnrnPar avance merci.

Oula =)rnrnNon il ne faut pas abuser tout de même !!!!rnrnLa communauté doit récompense a un époux si elle a profité de biens propres...rnDans le cas de votre femme, la communauté n'a ABSOLUMENT PAS participé au ménage de par cet argent.rnrnPour autant attention, il y a présomption de communauté sur TOUS les biens, c'est à dire que les comptes sont réputés communs jusqu'a preuve du contraire. rnCe sera a VOUS de prouver que ces sommes n'ont servi qu'à son plaisir personnel et n'ont jamais servi au ménage... Difficile je vous l'accorde, mais avec les relevés de compte cela ne pose pas de probleme majeur je pense...

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Justement... je n'ai pas accès à ses comptes !!!! Ma épouse est plus maline que moi.rnrnDonc, elle je pense qu'elle aura sa "récompense"rnrnJe vous remercie Upsilon d'avoir sur votre temps pour traiter mes différents sujets.rnrnCordialement.rnrnSammy

Je vous en prie, je me suis inscrit ici pour ca !rnrnBon courage pour la suite dans vos démarches.rnrnSi vous le pouvez, tenez nous au courant sur ce forum de la suite de vos démarches !rnrnA bientot j'espere,rnrnCordialement,rnrnUpsilon.

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