Bonjour,rnma concubine(non-pacsés) et moi sommes séparés. Elle a quitté la maison familiale il y a deux mois et demi.rnNous avons deux jeunes enfants.rnNous avons achetés la maison à deux 50/50. J'ai reglé toutes les echéances dès le départ du prêt.rnUn apport a été effectué grâce à un don de mes ex beau parents. La provenance de ce don n'apparaît pas dans l'acte de vente.rnJe veux garder la maison pour que nos enfants y grandissent quand j'en ai la garde.rnMon ex est prète a récupérer la moitié de la plus value faite sur la maison mais ele souhaite également récupérer l'intégralité de cet apport.rnrnMa question est de savoir si dans mon calcul je dois inclure ce don?rnrnrnrnEn chiffres ça donne ça :rnAchat maison .......................200000rnApport (biens personels) .........18000rnValeur de la maison ................260000(il y a 3 mois)rnMes règlements d'echéances ....64000 rnrnMerci d'avance. Dernière modification : 11/09/2008
Il est effectivement plus difficile aujourd'hui de faire valoir ses droits si vous n'avez pas fait mentionner la provenance de son apport, mais néanmoins elle n'a pas tort. et elle peut obtenir gain de cause, justificatifs à l'appui.rnrnLe prêt est-il aux 2 noms?rnrnDe votre côté, il faut collecter toutes les informations justifiant de votre engagement personnel (échéances...) de manière à établir le calcul comparatif de l'engagement de chacun. Si pas d'entente, le juge tranchera?rnrnPour la plus-value, attention!, la valeur que vous indiquez pourrait très bien ne plus être la même rapidement compte tenu de l'orientation actuelle de l'immobilier.
Bonjour Pragma,rnmerci pour votre réponse rapide.rnLe prêt est à nos deux noms mais je n'aurais aucuns soucis à apporter la preuve du règlement des echéances.rnJe lui est proposé de lui règler la moitié de l'apport soit 9000€.rnSuis je en droit de lui demander la moitié du règlement de la nouvelle évaluation de la valeur de la maison par une agence?rnDans le cas où le nouveau calcul de la soulte est revu à la baisse(certainement vu le marché actuel) et que le nouveau montant que je lui propose ne lui convient pas, a t-elle le droit de refuser mon offre et demander plus?rnJe ne peux pas la forcer à me vendre sa part; j'ai peur que l'affaire traîne.rnLégalement quels sont mes droits?rnJe souhaite que ça se termine au plus tôt.rnEncore merci de votre aide.rnlaixois
Désolé, elle est dans son droit de rédclamer davantage car c'est l'intégralité de l'apport qui lui appartient si elle ne vous a pas fait de donation.rnDe votre côté, c'est l'intégralité des échéances payées que vous avez apporté.rnSi aucun accord amiable n'est possible, la justice est la , car légalement, nul n'est tenu de rester en indivision.rnElle peut, vous pouvez provoquer la vente judiciaire (et vous porter acquéreur), mais cela sera long et plus couteux, vous avez donc tout intérêt à vous arranger.