Conservation notifications de jugements

Bonjour,rnrnSuite à l'extension de ma maison en 1984 j'ai subi deux procès par un voisin propriétaire d'une maison sur le terrain contigu à ma parcelle.rnrn- une requête au tribunal administratif, en demande d'annulation de mon PC (requête rejetée),rnrn- un procès au TGI puis en Cour d'Appel où j'ai été condamné à des dommages intèrêts pour privation d'ensoleillement résultant de l'extension de ma construction.rnrnDepuis lors, ce voisin a vendu en 1990 et il y a eu ensuite une autre vente en 2002.rnrnLes notifications des jugements (TA, TGI et Cour d'Appel datant des années 1985, 1987 et 1989) est-ce que je dois impérativement les conserver ou puis-je les détruire car 30 années se sont écoulées ?rnrnMerci. Dernière modification : 09/10/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnC'est à vous de voir si la conservation de ces jugements sont susceptibles de vous être utile. Par précaution, je les conserverais. Ce ne sont que quelques feuilles de papier.

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