Bonjour,rnj'habite dans un lotissement résidentiel depuis plus de 20 ans.rnChaque année l'association syndicale du quartier nous a sollicités à notre installation en nous demandant de payer une cotisation pour participer à la vie du quartier.rnNous n'avons jamais donné suite à ces appels de cotisation pensant en toute bonne foi qu'ils n'étaient pas obligatoires.rnOr, en l'espace de 3 mois nous avons reçu deux courriers en recommandé nous intimant de payer la somme avec effet rétroactif et menace de porter la créance auprès d'un huissier.rnrnLa question : sommes-nous obligés de payer cette cotisation et faut-il répondre officiellement à ce courrier en indiquant notre désaccord sur le paiementrnrnJe vous remercie par avance de votre réponsernCordialementrnDR Dernière modification : 21/11/2009
Bonjour,rnrnVous êtes propriétaire dans ce lotissement ou vous êtes locataire ?
Si cette association n'a pas pour but de gérer les parties communes du lotissement mais simplement organise des animations et autres festivités du quartier (sous entendu, votre lotissement + les aures immeubles du quartier), vous n'êtes pas concernés par cette cotisation car l'adhésion doit y rester totalement libre.
BonjourrnrnIl faudrait vérifier:rnrn- votre acte d'achatrn- demander au notaire qui a rédigé votre acte d'achat, si les statuts d'une association syndicale y figurentrnrnBonne journée
Ok je vous remercie. Si après vérification il s'avère que le paiement de cette adhésion annuelle est obligatoire, l'association a t-elle le pouvoir d'exiger un paiement effet rétroactif qui remonte à plus de 20 ans ?rnrnMerci pour la précisionrnCordialement