Bonjour,rnmon mari m' a fait part de son intention de divorcer et j' aurais quelques questions à poser.rn1. Lors de notre mariage, mon mari était déjà propriétaire de son appartement que nous avons revendu pour 30 000 euros et acheter un appartement plus grand ( sur l' acte notarié il est stipulé que la somme est "deniers communs") à nos deux noms. Nous l' avons par la suite revendu, puis racheté un autre bien puis de nouveau revendu et racheté la maison ou nous sommes actuellement. rnMa question est : a t 'il le droit de récuperer la somme de 30000 euros de son premier appartement ? Ou est elle rentrée dans les biens communs ? ( pas de contrat de mariage)rnrn2. Il y a 2 ans lors de l' achat de notre résidence actuelle, la mère de mon mari nous a donné la somme de 35 000 euros ( fruit de la vente de son appartement) sans passer par un notaire. Une partie de cette somme a été utilisé pour payer des travaux dans la maison. Mon mari souhaite récuperer cette somme, en a t' il le droit ? rnrnMerci de vos réponses
Ma question est : a t 'il le droit de récuperer la somme de 30000 euros de son premier appartement ? Ou est elle rentrée dans les biens communs ? ( pas de contrat de mariage) C'est justement parce qu'elle est entrée dans les deniers commun, que la communauté doit récompense à votre mari, mais pas de 30 000 euros, de la somme revalorisée (si les 30 000 euros ont permis d'acheter 20% de l'appartement, la récompense sera de 20% de la valeur vénale de l'appartement)rnIdem pour les biens reçus en donation.
bjr,rnsur les actes est-il indiqué qu'une partie des sommes provient de la vente d'un bien propre de votre mari (clause de réemploi) ?rnsi rien n'est indiqué sur la provenance des fonds votre mari ne peut pas réclamer plus que sa part de 50 % sauf à prouver l'origine des fonds.rnau delà de l'aspect juridique, il serait équitable que votre mari récupère ses fonds actualisés, quand à la donation il faut savoir si cette donation a été fait à votre mari ou à la communauté.rncdt
Non il n' est pas mentionné que l' apport vient d' une quelconque vente simplement " un apport provenant des deniers communs" mais il a vendu juste avant son appartement pour le même montant donc je pense que la preuve est là, non ?
il a vendu juste avant son appartement pour le même montant donc je pense que la preuve est là, non ? non, la preuve doit être l'encaissement par la communauté du fruit de la vente du bien propre
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