Bonjour,rnJe suis sur le point de demander le divorce.rnJ'ai acheter une maison en 2007 avant de me marié signé a mon nom tout seul.rnEn 2009 je me suis marié sans contrat de mariage et vivons ensemble dans cette maison.rnLes mensualités de ma maison sont prélevées sur le compte commun. Ma femme a son compte personnel.rnDepuis 2009 elle m'aide pour ce pret. Si je vient a divorcer a t elle le droit de de mander que je lui rende les mensualités sachant que moi je paye tout le reste.
bjr,rnSi vous êtes mariés sans contrat de mariage, vous êtes mariés sous le régime de la communauté et dans ce cas, c'est la communauté qui a remboursé votre crédit finançant votre bien propre car dans ce régime les gains et salaires sont des biens communs.rnSi vous divorcez vous devrez rembourser la communauté qui s'est appauvri en finançant votre bien propre.rnCDT
Si je comprend buen ce que vous dites cela veut dire que meme si j'etais seul signataire et ke les mensualites ont ete preleves sur mon compte je serai obliger de lui rembourser les mois de premevement depuis notre mariage
Si je comprend buen ce que vous dites cela veut dire que meme si j'etais seul signataire et ke les mensualites ont ete preleves sur mon compte je serai obliger de lui rembourser les mois de premevement depuis notre mariage
Les sommes provenant de vos salaires même déposées sur un compte à votre nom appartiennet à la communauté.rnvous devrez donc rembourser à la commaunauté les sommes qu'elle a investie dans votre bien propre (somme à partager par moitié pour chaque époux°.rnCDT