Droit de passage pour une entreprise commerciale

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Bonjour,rnrnMes parents ont acheté une maison ily a un an et ils doivent un droit de passage à leurs voisins. Leurs nouveaux voisins ont décidé d'ouvrir une ferme pédagogique dans peu de temps. Ceci va engendrer donc de nombreux passage de voitures et même de bus. Ces clients seront ils autorisé à prendre ce passage qui passe juste devant chez nous? Si oui quel recours avons nous? Des indemnités possible?rnCar ma mère est nounou et le passage risque d'être gênant pour les nourrissons.rnMerci d'avances pour vos réponsesrnCordialement Dernière modification : 14/04/2010

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amajuris Modérateur

bonjour,rnbien relire ce qu'indique votre servitude de passage.rnselon le code civil celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre......sans aggraver la condition du fonds servant.rnvotre voisin ne peut pas aggraver la servitude de passage.rncordialement