bonjourrnmon mari est exploitant forestier. nous sommes proprietaires.rnnous n'avons pas d'enfants pour l'instant. rnj'aimerai savoir si mon mari viendrai a decede, comment cela va se passerrnpour la succession? vu que nous n'avons pas d'enfants et on ne s'entend plus avec la famille(cote de mon mari) et ou va la maison et l'entreprise? faut il aller chez le notaire faire des papiers pour leguer nos biens entre nous?rnje vous remercie d'avance
Bonjour et bienvenue sur notre site. Avant de pouvoir répondre à toutes vos interrogations, il me faut quelques précisions:rnrn1° Régime matrimonial ? (êtes vous passés devant notaire avant l'union?)rn2° Maison acquise pendant le mariage ou avant ? (si avant, par qui?)rn3° L'exploitation a été créée avant ou pendant l'union ? Si pendant, avec quel argent? rnrnCordialement,rnrnUpsilon.
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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !
bonjour je repond a vos interrogationsrnrnnous n'avons pas passé devant le notaire avant notre mariagernrnla maison nous l'avons achetée après notre mariagernrnl'exploitation a ete créee en 2005 après le mariage avec le peu d'argent que nous avions en commun(900euros)rnrnnous nous sommes maries en 1996 sans enfants.rnrnje vous remercie
bonjour rnrnje n'ai toujours pas de reponse a mon problemernje vous remercie d'avance
Bonjour et bienvenue sur notre site !rnrnDésolé pour le temps d'attente, nous répondons aux questions bénévolement sur notre temps libre. rnrnEn l'état actuel des choses (sans entreprendre de démarche et en admettant qu'aucun enfant ne naisse), la situation est la suivante:rnrnVous êtes mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts. Cela signifie que les biens acquis après le mariage sont des biens communs. rnPar conséquent, et en simplifiant:rnrnVous êtes propriétaire de la maison pour 50% rnVotre mari est propriétaire de la maison pour 50%rnIdem pour le fonds, qui a été crée pendant l'union. rnrnSi votre mari venait à décéder, la situation serait la suivante:rnrn1° Liquidation de votre communauté:rnLot de l'épouse:rn50% de la maisonrn50% du fondsrnrnLot du défunt (de la succession):rn50% de la maison rn50% du fondsrnrn2° Liquidation de la succession:rnJe vous copie ce que dit le code civil, le texte parle de lui même: rn Si, à défaut d'enfants ou de descendants, le défunt laisse ses père et mère, le conjoint survivant recueille la moitié des biens. L'autre moitié est dévolue pour un quart au père et pour un quart à la mère.rnQuand le père ou la mère est prédécédé, la part qui lui serait revenue échoit au conjoint survivant.rnrnLe conjoint survivant est donc amené à prendre 1/2 de la succession, le reste allant aux parents.rnrnDans votre hypothèse donc, si vous ne faites rien, vous serez nécessairement confrontés aux parents de votre époux au jour du divorce, étant eux mêmes héritiers.rnrnBonne nouvelle, les parents ne sont plus réservataires. Il est donc possible de prévoir des dispositions pour que TOUT vous revienne, à l'exclusion des parents de Monsieur. rnrnLa meilleure solution à mon sens est de prendre contact avec un notaire afin d'effectuer une donation entre époux, communément nommée la "donation au dernier des vivants". rnrnCette donation va permettre au survivant de recevoir absolument tous les biens à l'exclusion de toute autre personne s'il n'existe pas d'enfant et si aucun testament ne désavoue cette donation.rnrnCordialement,rnrnUpsilon.
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