Grillage en limite de propriété

Publié par

Bonjour, propriétaire de mon grillage/clôture en limite de propriété, mon voisin:rnpeut-il s'y adosser pour n'importe que motif (construction d'une structure, pose de moellons, de tronc d'arbre, d'un brise vue...)?,rnpeut-il ignorer la pousse de végétaux (ronces, herbe, arbrisseaux d'acacias...) poussant au ras du grillage de son côté?rnrnQue dit le droit dans ces deux cas.rnJe vous remercie de vos avis.rnCordialement

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,rnce grillage vous appartient s'il est implanté sur votre terrain.rns'il est implanté exactement sur la limite entre les 2 propriétés, il est mitoyen.rnvotre voisin ne peut pas utiliser ce grillage qui vous appartient mais il peut comme vous l'avez fait construire un muret ou autres sans toucher à votre grillage sauf si les règles d'urbanisme de votre commune l'interdisent.rnsalutations

Publié par

Bonjour, j'ai une location sur une maison neuve dont le terrain n'est pas clôturé, j'ai du matériel sur celui-ci (tondeuse et remorque pour entreposer celle-ci)il me refuse un droit accès sur l’extérieur pour tondre une parti du terrain, de plus il bloque l'accès aux pompiers en cas d'incendie sur l'arrière de la maison ! comment je peux faire pour lui faire entendre raison !!!! Merci pour votre aide Michel.rnCordialement

Publié par
Lag0 Modérateur

Bonjour Larrazko,rnPar correction, et pour une meilleure compréhension, il eut été préférable d'ouvrir un nouveau sujet plutôt que de poster à la suite de celui-ci qui ne semble pas avoir de rapport avec votre situation.rnDe plus, votre exposé n'est pas claire. Il est impossible de vous apporter une réponse avec le peu de renseignements que vous donnez.rnrnEt pour finir, vous avez déjà posté ce même message à la suite d'une autre discussion là encore sans rapport avec votre situation !rnrnMerci de vous conformer aux usages de ce forum