Bonjour, propriétaire de mon grillage/clôture en limite de propriété, mon voisin:rnpeut-il s'y adosser pour n'importe que motif (construction d'une structure, pose de moellons, de tronc d'arbre, d'un brise vue...)?,rnpeut-il ignorer la pousse de végétaux (ronces, herbe, arbrisseaux d'acacias...) poussant au ras du grillage de son côté?rnrnQue dit le droit dans ces deux cas.rnJe vous remercie de vos avis.rnCordialement
bonjour,rnce grillage vous appartient s'il est implanté sur votre terrain.rns'il est implanté exactement sur la limite entre les 2 propriétés, il est mitoyen.rnvotre voisin ne peut pas utiliser ce grillage qui vous appartient mais il peut comme vous l'avez fait construire un muret ou autres sans toucher à votre grillage sauf si les règles d'urbanisme de votre commune l'interdisent.rnsalutations
Bonjour, j'ai une location sur une maison neuve dont le terrain n'est pas clôturé, j'ai du matériel sur celui-ci (tondeuse et remorque pour entreposer celle-ci)il me refuse un droit accès sur l’extérieur pour tondre une parti du terrain, de plus il bloque l'accès aux pompiers en cas d'incendie sur l'arrière de la maison ! comment je peux faire pour lui faire entendre raison !!!! Merci pour votre aide Michel.rnCordialement
Bonjour Larrazko,rnPar correction, et pour une meilleure compréhension, il eut été préférable d'ouvrir un nouveau sujet plutôt que de poster à la suite de celui-ci qui ne semble pas avoir de rapport avec votre situation.rnDe plus, votre exposé n'est pas claire. Il est impossible de vous apporter une réponse avec le peu de renseignements que vous donnez.rnrnEt pour finir, vous avez déjà posté ce même message à la suite d'une autre discussion là encore sans rapport avec votre situation !rnrnMerci de vous conformer aux usages de ce forum
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés