Indemnités d'occupation suite à divorce

Publié par

Bonjour,rnMon ex mari occupe la maison familiale depuis mon départ.rnCelle ci a été payé en totalité avec la communauté (nous étions mariés sous le régime de la communauté). Par contre le terrain lui appartient (donation).rnSuis en droit de réclamer une indemnité d'occupation alors qu'il est dit qu'une maison appartient au propriétaire du terrain, car depuis tout ce temps, il est logé gratuitement mais moi je paye un loyer.rnMerci par avance pour la réponse