Le sujet qui est traité ne correspond pas à la réalité et porte à

Bonjour,rnJe souhaiterais savoir quelles sont les recours lorsque le libellé d'une accusation ou d'un jugement porte sur un libellé complètement erroné et préjudiciable.rnAu départ et suite aux écrits, il s'agit d'un problème vis à vis d'une VERANDA, par après cela devient une PERGOLA : il y a une fameuse différence.rnEn acceptant cette domination, cela peut apporter des préjudices?rn1) les personnes jugeant un délit en rapport pourraient être influencés vu rn l'état d'une pergola par rapport à une véranda ?rn2) L' administration pourrait plus tard peut être demandé la remise de cette rn véranda en pergola ?rnIl me semble que un chat est un chat et non un chien ?rnQue peut on faire dans un cas pareille, vis à vis d'un avocat ou d'un jugement.rnUn grand merci pour vos réponses et dans cette attente, recevez nos salutations les meilleures.rnrnMichel Dernière modification : 30/09/2009

Bonjourrnrnles questions d'ordre général ne sont pas traitées afin de privilégier des réponses courtes et claires adaptées.rnrnVeuillez nous indiquer le plus précisément possible les faits (date, objet du litige, jugement ...) et lles questions en rapport avec les faits exposés.rnrnDans l'attente de vous lire.

Bonjour, rnJe vai essayer de concrétiser ma demande. J'achète une maison avec une VERANDA que l'ancien propriétaire a fermé avec des planches et sans autorisation, après 5 ans il est condamné à démonter cette fermeture en planche. Je refuse l'accés par mon droit de propriété article 544 du code civil.rnIl me met au triunal et son avocat remplace le mot VERANDA par le mot PERGOLA, tout à fait différent.rnQue peut on faire : car accepter ce terme pourrait dans l'avenir me porter des préjudices par exemple, la démolition du toit.rn Le Juge a pu être influencé par ce terme : démonter un mur en planche d'une pergola ou d'une véranda, ce n'est pas la même chose donc l'article 544 n'est plsu valable.rnJ'espère que j'aurai été plus claire et que vous pourrez m'apporter ue réponse. Un grand merci d'avance et meilleures salutations.rnMichel