BonjourrnrnFraîchement divorcé nous devons maintenant liquider les biens de la communautérnrnNous avons acheté une maison pendant notre mariage qui est actuellement en vente rnrnMa question concerne les biens propre acquis avant mariage et surtout l argent placé sur livret.rnEn effet étant toujours chez mes parents j'ai pue placé tout l argent de mes salaires sur mes livrets (livret A, LEP, etc) j'ai cumulé environs 50 000 euros jusqu'au jour de mon mariage.rnrnUn an après j'ai divisé cet somme sur les compte personnels de mon époux puis ensemble nous l avons ensemble replacé sur le compte commun quelques mois plus tard pour obtenir un chèque de banques pour acheter notre maisonrnrnMa question est : Pui-je récupérer mon argent acquis avant mariage (50 000 euros ) ? rnrnNous ne sommes pas d accord sur l estimation de notre mobilier (beaucoup de meubles m appartenait avant mariage facture a mon nom à l appuie) comment faire une évaluation?rnrnMerci
bjr,rnavez-vous indiqué sur l'acte d'achat de votre maison,qu'une partie provenait de vos biens propres ?rnsinon il vous faudra prouver que l'achat de ce bien commun a été financé avec vos fonds propres.rnpour vos biens acquis avant le mariage et dont vous avez la facture à votre nom, ce sont des biens propres qui n'entrent pas dans la communauté.rncdt
Bonsoir et merci pour votre réponsernNon je n'ai rien fait spécifié sur l acte d achatrnJe peux fournir des relevés bancaires indiquant cette somme acquis grâce à mon travail avant mariage puis je l'ai divisé et donné de moitié à mon époux sur son carnet personnel une fois marié. Un an après nous avons replacer ces sommes sur le compte commun pour le sortir en chèque de banque.
BonjourrnrnJe suis allé voir un notaire hier après midi et celui ci m a dit que puisque javais sur mes comptes cet argent avant mariage cela constitue mes fond propres (peux importe ce que j en ai fait ensuite) et qu il me serait donc restituer lors de liquidation.rnCe n était pas ce que j avais entendu dire toute fois tant mieux si cela se passe comme cela
bjr,rnil n'y aura aucun problème si votre ex est d'accord sur ce partage de la communauté.rncdt
Mais il ne l est pas évidemment car il ne toucherais quasi rien lors de la vente de notre maisonrnMais apparemment même sans son accord j'ai le droit de récupérer cette somme d après lui et d après vous?
je n'en suis pas aussi sur.rnle rôle d'un notaire est de rédiger un acte traduisant l'accord des parties, son rôle n'est pas de trancher un litige.rnseul un juge a le pouvoir de régler un litige entre des personnes.rncela signifie, qu'en cas de désaccord le notaire vous demandera d'aller voir le juge pour régler ce litige et ensuite le notaire répartira l'argent selon la décision du tribunal.rnce que vous a dit le notaire est exact mais lui avez-vous dit que votre ex n'était pas d'accord ?
Oui j ai précisé notre desacord.rnY a t il une chance pour que le juge penche en ma faveur sachant que cela fera une grande disparités puisque je recupererais la quasi totalité des biens (maison) et mon ex rienrnNi a t il pas une loi qui protège l égalité du partage?
si vous pouvez prouver que vos fonds propres ont enrichi la communauté, le juge décidera sans doute que la communauté devra vous verser une récompense ce qui fait qu'en tout état de cause vous ne récupérerez personnellement que la moitié de vos fonds propres puisque vous faisiez partie de la communauté pour moitié.